Ce lundi 16 octobre, au Luxembourg, la section des ministres de l'Environnement composant le Conseil de l'Union européenne a amendé la proposition de révision du règlement de 2019 portant sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone (CO2) des poids lourds. Ce texte, présenté par la Commission européenne en février dernier, prévoit d'accentuer les cibles de baisse pour les camions, les bus, les autocars, les caravanes et les semi-remorques. Il compte également introduire des objectifs d'augmentation du nombre de véhicules zéro émission dans ces catégories.
En ce qui concerne la baisse des émissions du secteur, le Conseil a maintenu les objectifs révisés par la Commission : - 15 % à l'échelle européenne d'ici à 2025, - 45 % d'ici à 2030 (contre 30 % dans le règlement initial), - 65 % d'ici à 2035 et - 90 % d'ici à 2040. Les ministres européens de l'Environnement, dont la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, du côté de la France, ont néanmoins obtenu un report de l'objectif s'agissant des véhicules zéro émission (électriques ou à hydrogène). La part de ces derniers parmi les nouveaux autobus urbains ne sera plus fixé à 100 % dès 2030, comme l'entendait la Commission européenne, mais à 85 %. L'objectif de 100 % de bus zéro émission est ainsi repoussé à 2035. Par ailleurs, le Conseil s'est accordé pour exempter les bus de transport régional, ou interurbains, de cette obligation. « Il faut tenir compte des investissements réalisés par les collectivités locales dans des modes de transport moins émissifs, comme le biogaz, et leur en assurer l'amortissement avant de les pousser à renouveler leur flotte », a souligné Agnès Pannier-Runacher, en amont de la réunion du Conseil.
Il est par ailleurs à noter que la révision du règlement exempte les « petits constructeurs et les véhicules utilisés pour l'exploitation minière, la gestion forestière et l'agriculture, par les forces armées ou les pompiers, pour la protection civile, la santé ou encore la gestion des déchets ». La proposition inclut également l'évaluation d'un éventuel « facteur de correction carbone » qui favorisait les véhicules alimentés au bioGNV ou biocarburant plutôt qu'au GNV ou carburant fossile conventionnel. Avant d'être adoptée, elle doit désormais entrer dans la phase de négociation en trilogue avec le Parlement européen.
