Le Parlement européen a voté ce mardi 15 février en seconde lecture, à Strasbourg, le projet de règlement visant à réduire d'ici à 2020 les émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires (fourgons) de moins de 2,6 tonnes neufs. Le texte a été approuvé par 534 voix pour, 117 voix contre et 15 abstentions.
L'accord est un compromis déjà trouvé avec les ministres de l'environnement de l'UE qui s'étaient prononcés en décembre dernier pour des normes ''moins sévères'', assouplissant ainsi le texte proposé en octobre 2009 par la Commission européenne.
Le Parlement s'est accordé avec le Conseil de l'UE sur une limite de 175 gCO2/km entre 2014 (70 % de la gamme du constructeur et 2017 (ensemble de la gamme) contre 203gCO2/km actuellement. Les émissions des utilitaires légers seront réduites à 147 gCO2/km dès 2020 alors que l
Sanctions et bonifications
Des pénalités sont maintenues en cas de non-respect de la réglementation. A partir 2019, une amende maximale de 95 euros pour chaque gCO2/km est soumise en cas de dépassement supérieur à 3 g, contre 120 euros préconisés par la Commission. En revanche, des bonifications sont prévues pour les constructeurs qui produiront entre 2014 et fin 2017, des utilitaires légers dont les émissions de CO2 sont inférieures à 50 g/km (électriques, hybrides rechargeables, ...).
Pour l'eurodéputé Martin Callanan (ECR, UK), rapporteur projet, ''cette législation a donné lieu à un travail important d'équilibre entre objectifs environnementaux ambitieux et réalistes pour les constructeurs automobiles. Cet accord profitera à l'environnement, aux constructeurs et aux utilisateurs d'utilitaires à travers l'Union européenne". De son côté, la commissaire Connie Hedegaard, chargée de l'action pour le climat ''aurait préféré un objectif plus ambitieux", selon Reuters. Elle a néanmoins estimé que les normes adoptées "devraient donner aux constructeurs un avantage important sur les marchés mondiaux".
La révision du règlement est prévue d'ici le 1er janvier 2013.
