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Xynthia : le préfet devra communiquer les pièces ayant servi à la détermination des zones

Risques  |    |  Actu-Environnement.com
A la suite de la demande en référé de l'association des victimes d'inondations de la Faute-sur-Mer, de l'Aiguillon-sur-Mer et des environs (AVIF) le 15 avril dernier, le Tribunal administratif a enjoint au préfet de la Vendée de communiquer à l'AVIF, dans un délai de 15 jours, l'ensemble des avis, analyses, études et expertises ayant servi de fondement à la détermination des zones noires et jaunes, sur les communes d'inondations de la Faute-sur-Mer, de l'Aiguillon-sur-Mer.

Selon le communiqué de presse du cabinet Huglo Lepage et associés, ''le Tribunal a estimé que la communication immédiate de ces études était nécessaire à la sauvegarde des droits des requérants, en raison de la nécessité pour les habitants concernés par les deux types de zones de pouvoir prendre en toute connaissance de cause la décision d'entrer dans le processus de négociation amiable ou, au contraire, de contester par voie contentieuse, le zonage retenu''.

Le tribunal a également condamné l'Etat à verser une somme de 1.200 euros à l'AVIF.

Réactions1 réaction à cet article

 
Bravo

Voilà une bonne décision !
Cela sentait vraiment trop mauvais. Des petits arrangements entre "amis". (L'île de Ré miraculeusement épargnée).Un "charcutage" des côtes incompréhensible et une volonté d'opacité cela fait beaucoup. Merci la Justice

Talrov | 30 avril 2010 à 11h05
 
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