Le CNTE globalement satisfait du projet de loi sur la biodiversité Le CNTE a rendu un avis favorable sur le projet loi relatif à la biodiversité. Mais cet avis contient de nombreux bémols et a été adopté malgré le vote négatif des organisations patronales.

La Commission annonce un nouveau paquet sur la qualité de l'air L'évolution préoccupante des polluants atmosphériques sollicite la refonte des réglementations. A l'issue de l'année de l'air, l'Union européenne entend réduire de moitié le nombre de décès prématurés dus aux particules fines.

Urbanisme : Nest Pro 2.0, outil de mesure d'impact environnemental par NOBATEK

V'Box, pour le parcage sécurisé des vélos en configuration linéaire par EMOTION SYSTEM

Power Motion Filters : traitement des eaux et filtration d'effluents par SITL POWER MOTION FILTERS

 

Aides publiques à l'énergie et à l'environnement : l'UE consulte La Commission envisage d'encadrer, avec des lignes directrices, les aides d'état aux énergies renouvelables. Finis les tarifs d'achat, place aux primes et marchés de certificats. Ce projet est en consultation jusqu'au 24 février.

EPR de Flamanville : le chantier retardé pour non conformité ? L'ASN demande à EDF de remédier à la non-conformité d'équipements de manutention sur le chantier de l'EPR de Flamanville avant toute utilisation de ces derniers. Le chantier pourrait encore prendre du retard.

Arbitrages français pour la PAC : le changement, c'est pas pour maintenant Le ministre de l'Agriculture a arrêté les choix français pour la mise en œuvre de la PAC, qui laisse une grande marge de manœuvre aux Etats pour la redistribution des aides. L'élevage est le grand gagnant. Pour le verdissement, il faudra attendre.

Elevage : les pistes pour réduire les émissions d'ammoniac de 10% en 2030 L'Ademe publie une étude qui passe au crible dix pistes d'action pour réduire les émissions d'ammoniac dans l'élevage d'ici 2030. Epandage, incorporation post épandage et stockage font partie des solutions les plus efficaces.

Vers une reprise des travaux à Notre-Dame des Landes ? Le préfet de la Loire-Atlantique a réaffirmé l'intérêt du projet d'aéroport de NDDL lors de son bilan de la phase de concertation, lundi 16 décembre. Deux arrêtés en attente de publication pourraient relancer les travaux.

Les Flash-Info du jour

					Lancement d'un AMI "stockage et conversion de l'énergie"
					UE : des restrictions d'usage des gaz fluorés dès 2015
					Risque pyrotechnique : le contenu des conventions pour les sites multi-employeurs
					Sécurité au travail : les dérogations aux travaux interdits aux jeunes travailleurs
					Le dispositif de surveillance des ondes électromagnétiques précisé
					Ecotaxe : une députée demande son entrée en vigueur en juillet et la suppression des exemptions régionales
					Les péages autoroutiers modulés en fonction des émissions polluantes des camions et du trafic
					Lancement du plan d'action pour protéger l'aigle de Bonelli
					Création du Club des grands services d'eau du monde

Nuisances sonoresPrévention - Protection - Réglementation Prix : 38,70 € Cet ouvrage propose une synthèse des aspects physiques, sanitaires, techniques et réglementaires à prendre en compte pour analyser, prévenir et réduire les nuisances sonores. Outil de travail indispensable aux acteurs de l'environnement ainsi qu'aux étudiants, il intéressera également les non-spécialistes souhaitant acquérir des notions en acoustique et appréhender les moyens de lutte contre le bruit.

Règlement du 16/12/2013 Règlement (UE) no 1317/2013 de la Commission du 16 décembre 2013 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui con... Décret du 14/12/2013 Décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013 relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques... Décret du 14/12/2013 Décret n° 2013-1163 du 14 décembre 2013 portant classement du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale (région Nord - Pas-de-Calais)... Arrêté du 14/12/2013 Arrêté du 14 décembre 2013 pris en application du décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013 relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques ...

Décret du 14/12/2013 Décret n° 2013-1167 du 14 décembre 2013 relatif aux conditions de la modulation des péages en application de l'article L. 119-7 du code de la voirie routière... Arrêté du 09/12/2013 Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2009 réglementant la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII ... Arrêté du 09/12/2013 Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumi... Arrêté du 14/11/2013 Arrêté du 14 novembre 2013 fixant le contenu de la convention mentionnée à l'article R. 4462-32 du code du travail pour les sites pyrotechniques multi-employeurs ...

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