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Actu-Environnement

Ecotaxe : une députée demande son entrée en vigueur en juillet et la suppression des exemptions régionales

Transport  |    |  S. Fabrégat

L'Assemblée nationale a enregistré, le 16 décembre, une proposition de loi visant à appliquer l'écotaxe sur les poids lourds dès le 1er juillet 2014  (1) et à supprimer les abattements préférentiels dont profitent certaines régions.

L'auteur du texte, Marie-Jo Zimmermann, députée UMP de Moselle, rappelle que l'idée d'une écotaxe est née du Grenelle et a été inscrite dès 2009 dans la loi de Finances et la loi Grenelle 1, qui "a été votée à la quasi-unanimité des parlementaires de droite, comme de gauche".

Face au report de ce dispositif, à la suite de manifestations en Bretagne puis dans plusieurs régions françaises, la députée dénonce, "à droite comme à gauche, la démagogie des responsables politiques, qui après avoir voté cette écotaxe, prétendent maintenant qu'il faut la supprimer".

Revenant sur le cas précis de la Bretagne, où l'opposition à l'écotaxe a été la plus forte, Marie-Jo Zimmermann rappelle que cette région est l'une des quatre en France où le taux de chômage est le plus faible et que les autoroutes y sont toutes gratuites. "Il n'y avait donc aucune raison de consentir un régime de faveur accordant une réduction de 50% sur l'écotaxe en Bretagne. A fortiori, il n'y aurait aucune raison d'y supprimer purement et simplement l'écotaxe… à moins que les Bretons ne financent dorénavant eux-mêmes leurs autoroutes et voies rapides, qui sont payées jusqu'à présent avec les impôts de tous les Français".

Enfin, la députée souligne que ce dispositif avait pour but de réduire le flux des poids lourds en rendant le fret ferroviaire compétitif, et de faire payer aux poids lourds, notamment étrangers, l'entretien des routes qu'ils empruntent.

1. Consulter la proposition de loi
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1646.asp

Réactions8 réactions à cet article

Cette député a parfaitement raison, bravo.

Energie+ | 18 décembre 2013 à 23h01 Signaler un contenu inapproprié

Bonjour,
En effet, il faut voir le nombre de poids lourds étrangers qui traversent les régions frontalières de l'Est de la France dans le seul but d'éviter de payer l'écotaxe allemande.
Les poids lourds sont les principaux responsables des accidents mortels, il faut refaire les routes/autoroutes 10 fois plus souvent, ils provoquent le plus souvent des retards dans les déplacements, de la fatigue et des embouteillages...
Cette taxe que tous les autres pays appliquent ou vont appliquer afin d'entretenir les infrastructures et pour développer le transport écologique est certainement plus juste que n'importe quel autre impôt qui nous étouffe et qui plombe notre économie.
On peut être solidaire des bretons mais certainement pas des casseurs qu'ils soient de droite ou de gauche et je trouve que la presse et la justice n'ont pas suffisamment posé de questions sur l'identité de ces derniers qui ne sont peut être pas tous bretons ou même français.
Qu'on favorisent nos travailleurs bretons en raison de leurs excentricité géographique et de leurs produits finis qui payent x fois l'éco-taxe, on ne peut être que d'accord, c'est d'ailleurs ce qui semble avoir été décidé.
Mais il faut dire aussi que leurs élus et leurs syndicats auraient peut être dû réagir avant que tout soit mis en place.
Si l'écotaxe permet d'éviter de nous faire payer inévitablement dans quelque temps d'autres impôts pour réparer nos routes, OUI, je suis d'accord avec cette idée intelligente et courageuse droite ou gau

Badis | 19 décembre 2013 à 09h11 Signaler un contenu inapproprié

Bonjour,
En effet, il faut voir le nombre de poids lourds étrangers qui traversent les régions frontalières de l'Est de la France dans le seul but d'éviter de payer l'écotaxe allemande.
Les poids lourds sont les principaux responsables des accidents mortels, il faut refaire les routes/autoroutes 10 fois plus souvent, ils provoquent le plus souvent des retards dans les déplacements, de la fatigue et des embouteillages...
Cette taxe que tous les autres pays appliquent ou vont appliquer afin d'entretenir les infrastructures et pour développer le transport écologique est certainement plus juste que n'importe quel autre impôt qui nous étouffe et qui plombe notre économie.
On peut être solidaire des bretons mais certainement pas des casseurs qu'ils soient de droite ou de gauche et je trouve que la presse et la justice n'ont pas suffisamment posé de questions sur l'identité de ces derniers qui ne sont peut être pas tous bretons ou même français.
Qu'on favorisent nos travailleurs bretons en raison de leurs excentricité géographique et de leurs produits finis qui payent x fois l'éco-taxe, on ne peut être que d'accord, c'est d'ailleurs ce qui semble avoir été décidé.
Mais il faut dire aussi que leurs élus et leurs syndicats auraient peut être dû réagir avant que tout soit mis en place.
Si l'écotaxe permet d'éviter de nous faire payer inévitablement dans quelque temps d'autres impôts pour réparer nos routes, OUI, je suis d'accord avec cette idée intelligente et courageuse droite ou gau

Badis | 19 décembre 2013 à 09h16 Signaler un contenu inapproprié

la question est de savoir comment réellement financer les transports intermédiaires
la concurrence des territoires a fait que dans l'ouest de la France on a éparpillé les usines pour toute chaîne de production de biens intermédiaires (agro-alimentaire, industrielle), pour revivifier l'espace rural
L'Etat a su vendre la gratuité des autoroutes de l'ouest interrégionaux (Vendée, Bretagne, Val de Loire, Normandie, …)
De même il n'y a eu aucun programme de transport par voies ferrées ni par cabotage, on a laissé les actions de dumping des transports routiers se mettre en place
Ne parlons pas des déséquilibres du programme TGV (finacement imposé à la région bretagne) …
Les député(e)s devraient mettre en place un plan de mobilité au service des usagers et de l'économie des régions et rendre transparent l'ensemble des coûts des différentes filières

caboteur | 19 décembre 2013 à 09h48 Signaler un contenu inapproprié

Un rappel préliminaire: l'écotaxe n'est pas payée par le camion, mais par le fret, à la différence du péage autoroutier.

Si les abattoirs allemands, employant des roumains détachés "low-cost", viennent chercher des cochons en Bretagne pour les abattre en SAXE, il est normal que l'écotaxe soit versée pour rétablir un semblant de concurrence loyale..

Si les bretons continuent à refuser l'écotaxe, je propose aux députés lors de la prochaine décentralisation de déclasser la RN12,RN 24, RN 164, RN165, RN 175, RN 176 en routes "régionales" (bretonnes) de statut de RD.

KENAVO

audaces | 19 décembre 2013 à 10h49 Signaler un contenu inapproprié

Bravo.
Il est déplorable qu'il faille tout casser et bruler pour être entendu. Les bretons anti eco taxes ne sont pas représentatifs du sentiment général national mais ils détruisent ce que nos impots payent ... et en plus on les écoute !

API | 19 décembre 2013 à 10h55 Signaler un contenu inapproprié

Enfin du courage politique, cette députée doit prendre la parole dans les grands médias nationaux qui ont largement désinformé(comme d'habitude) sur ces événements

lio | 19 décembre 2013 à 12h03 Signaler un contenu inapproprié

Les routes nationales n'existent plus... elles sont du financement des régions maintenant. (Sur les nouvelles cartes et depuis qq temps déjà vous ne verrez plus de Nxxx)
Le traité qui fût signé pour rattacher le royaume de Bretagne au royaume Français le fût sous certaines conditions dont la liberté de déplacement dans la Bretagne donc sans avoir à payer quelques droit que ce soit.
C'est historique et un Breton un peu chauvin pourrait tout à fait avancer ce genre d'argument pour refuser l'éco-taxe ou vous dire que faire payer les Bretons c'est dénoncer le rattachement à la France. Bref, ça ferait couler bcp d'encre. Ca serait intéressant.
Plus sérieusement les autoroutes Bretonnes sont en réalité d'ancienne route nationale, entretenues désormais par les Bretons (des RD donc). l'A84 est faite à la place d'une nationale. Pas d'itinéraire parallèle donc "autoroute" gratuite. Comme l'A75.
Je suis Normand, je vous assure que les autoroutes y sont payantes (Un joli Caen Paris vous le fera comprendre "sigh")

Maintenant concernant l'écotaxe si on veut s'affranchir d'une grande partie des tensions il suffit de revoir le seuil de taxation. Les Bretons ont manifesté car leur production (pourtant locale) fait pas mal d'aller retour.

Une taxation uniquement sur les super lourds (plus de 7.5t il me semble) suffirait. Ainsi le fret de proximité est épargné, le fret national et international sont pris en compte.

C'est facile à mettre en place, il n'y a presque rien à changer..

Terra | 19 décembre 2013 à 14h48 Signaler un contenu inapproprié

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