LA NEWSLETTER du lundi 09 décembre

• Nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Décision du 02/12/2019
Décision du 2 décembre 2019 relative à l'approbation des mises à jour du fascicule 1 « dispositions générales » et du fascicule 3 « formulaires et autres docume...

Règlement d'exécution du 29/11/2019
Règlement d'exécution (UE) 2019/2076 de la Commission du 29 novembre 2019 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée ...

Décision d'exécution du 27/11/2019
Décision d'exécution (UE) 2019/2079 de la Commission du 27 novembre 2019 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allo...

Arrêté du 26/11/2019
Arrêté du 26 novembre 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes d'« accumulateurs d'eau chaude sanitaire en eau technique » dans l...

Arrêté du 26/11/2019
Arrêté du 26 novembre 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système de « radiateur numérique » dans la réglementation thermique pour les...

Arrêté du 29/11/2019
Arrêté du 29 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)

Décret du 05/12/2019
Décret n° 2019-1301 du 5 décembre 2019 modifiant l'article R. 561-15 du code de l'environnement relatif à la contribution du fonds de prévention des risques nat...

Décision d'exécution du 28/11/2019
Décision d'exécution (UE) 2019/2080 de la Commission du 28 novembre 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié ...

Décision d'exécution du 28/11/2019
Décision d'exécution (UE) 2019/2081 de la Commission du 28 novembre 2019 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza T45 (...

Décision d'exécution du 28/11/2019
Décision d'exécution (UE) 2019/2082 de la Commission du 28 novembre 2019 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génét...

Décision d'exécution du 28/11/2019
Décision d'exécution (UE) 2019/2083 de la Commission du 28 novembre 2019 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja généti...

Décision d'exécution du 28/11/2019
Décision d'exécution (UE) 2019/2084 de la Commission du 28 novembre 2019 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja généti...

Décision d'exécution du 28/11/2019
Décision d'exécution (UE) 2019/2085 de la Commission du 28 novembre 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié ...

Décision d'exécution du 28/11/2019
Décision d'exécution (UE) 2019/2086 de la Commission du 28 novembre 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié ...

Décision d'exécution du 28/11/2019
Décision d'exécution (UE) 2019/2087 de la Commission du 28 novembre 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié ...

Jusqu'au 26/12/19 • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâti...

Jusqu'au 26/12/19 • Projet d'ordonnance relative à la réécriture des règles de construction et à la recodification du livre Ier du code de la construction et de l'habitation

Jusqu'au 26/12/19 • Arrêté modifiant l'arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les mod...