LA NEWSLETTER du mercredi 21 décembre

• Ludovic Schultz nommé directeur de l'établissement public du parc national des Écrins

• Décret n° 2022-1596 du 20 décembre 2022 instituant un régime d'aide en faveur des investissements des gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel desservant moins de 5 000 consommateurs pour l'opération de conversion de leur réseau de gaz natur...

• Arrêté du 12 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

• Arrêté du 4 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants

• Décret n° 2022-1595 du 19 décembre 2022 modifiant divers décrets portant classement ou renouvellement de classement de parcs naturels régionaux

• Avis n° 5 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2022

• Règlement (UE) 2022/2495 du parlement européen et du conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) no 1380/2013 en ce qui concerne les restrictions d'accès aux eaux de l'Union

• Arrêté du 29 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

• Communication de la Commission Lignes directrices concernant les aides d'État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales

• Décret n° 2022-1591 du 20 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'éle...

• Arrêté du 20 décembre 2022 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2021 et de 2022 ainsi que de l'avance accordée au titre de 2022 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raiso...

• Arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux modalités de gestion et à la publication d'informations de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à...

• Arrêté du 20 décembre 2022 fixant le coefficient de l'avance accordée aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'...

• Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour l...

Jusqu'au 10/01/23 • Projet d'arrêté abrogeant l'arrêté du 30 avril 2020 modifié précisant les modalités d'épandage de boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la ...

Jusqu'au 15/02/23 • Révision de la législation de l'UE relative à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances chimiques