LA NEWSLETTER du lundi 03 avril

Passoires thermiques : l'audit énergétique obligatoire entre en scène le 1er avril

Passoires thermiques : l'audit énergétique obligatoire entre en scène le 1er avril À partir du 1er avril, les propriétaires qui vendent une maison ou une monopropriété étiquetées F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE), très énergivores, devront obligatoirement présenter à leur acheteur un audit énergétique. Récapitulatif.

Transport

Logistique et transport routier durables : des annonces gouvernementales en série

La Semaine de l'Innovation du Transport et de la Logistique (SITL), qui s'est tenue du 28 au 30 mars dernier, constituait l'occasion rêvée pour le gouvernement ... Lire

Logistique et transport routier durables : des annonces gouvernementales en série

Déchets

Presse et REP papiers : les députés et sénateurs s'accordent grâce à un tour de passe-passe Abonnés

REP emballages et REP papiers vont fusionner. La presse reste soumise à la REP et conserve un régime d'exonération. Mais le compromis obtenu en commission mixte... Lire

Presse et REP papiers : les députés et sénateurs s'accordent grâce à un tour de passe-passe

Forums de FNCCR - Gaz Verts & biodéchets

Forums de FNCCR - Gaz Verts & biodéchets

Energie

Guyane : le permis de construire de la centrale du Larivot rétabli en appel

Le feuilleton judiciaire autour du projet de centrale électrique du Larivot en Guyane se poursuit, au bénéfice de ses promoteurs cette fois-ci. Par une décision... Lire

Guyane : le permis de construire de la centrale du Larivot rétabli en appel

Energie

Transition énergétique : le gaz n'est plus une priorité

Lors de sa conférence annuelle du 30 mars, GRDF a tenu à rappeler la place du gaz, en particulier d'origine renouvelable, dans le mix énergétique et son potenti... Lire

Transition énergétique : le gaz n'est plus une priorité

offre d'emploi

Chargé de l'instruction assainissement des autorisations d'urbanisme et de l'accompagnement eaux pluviales H/F

Sect. Eau - Centre-Val-de-Loire - Fonctionnaire

Gouvernance

Gaz à effet de serre fluorés : le Parlement européen renforce le projet de règlement Abonnés

Les eurodéputés souhaitent une réduction plus rapide des émissions de gaz fluorés au sein de l'UE que ce que prévoit la Commission européenne. C'est ce qui ress... Lire

Gaz à effet de serre fluorés : le Parlement européen renforce le projet de règlement

Energie

La décarbonation de l'industrie se fera à l'électricité et au gaz Abonnés

Tandis que le gouvernement prépare son projet de loi « Industrie verte », plusieurs industriels se sont déjà engagés à décarboner leurs procédés. RTE et GRDF s'... Lire

La décarbonation de l'industrie se fera à l'électricité et au gaz

Bâtiment

Rénovation énergétique des bâtiments publics : la loi sur le tiers-financement est publiée

Ouvrir le tiers-financement à l'État, à des établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique des b... Lire

Rénovation énergétique des bâtiments publics : la loi sur le tiers-financement est publiée

Risques

Pesticides : le Gouvernement remet en cause le retrait du S-métolachlore, probable cancérigène

« Je viens de demander à l'Anses une réévaluation de sa décision sur le S-métolachlore, parce que cette décision n'est pas alignée sur le calendrier européen et... Lire

Pesticides : le Gouvernement remet en cause le retrait du S-métolachlore, probable cancérigène

Transport

Transport fluvial : ses voies vers la décarbonation Abonnés

Afin de rester une alternative crédible à la route, le vertueux transport fluvial ne doit pas pour autant négliger sa propre décarbonation. Ses acteurs testent ... Lire

Transport fluvial : ses voies vers la décarbonation

parlons techno

Préparer l'industrie à la décarbonation à l'aide de jumeaux numériques en réalité augmentée

Le Lab Crigen, l'un des centres de R&D d'Engie, a conçu un système de visualisation en 3D d'une simulation numérique d'un four industriel converti à l'hydrogène... Lire

Préparer l'industrie à la décarbonation à l'aide de jumeaux numériques en réalité augmentée

Vers une déconstruction plus sélective (2/3) : curage exemplaire dans un immeuble de bureaux à Orvault

95 % de valorisation matière : c'est l'un des tours de force réalisé près de Nantes par l'entreprise à mission Tri'n'Collect et ses partenaires sur le curage d'... Lire

Vers une déconstruction plus sélective (2/3) : curage exemplaire dans un immeuble de bureaux à Orvault

solutions & innovations

L'hydrogène vert pour décarboner l'industrie et la mobilité lourde

L'hydrogène vert pour décarboner l'industrie et la mobilité lourde

par Bouygues Energies & Services

Solution de gestion des déchets de chantier du bâtiment

Solution de gestion des déchets de chantier du bâtiment

par TRI'N'COLLECT


	Nominations • Pierre-Antoine Morand chargé par intérim des fonctions de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe • Alice-Anne Médard renouvelée dans les fonctions de directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
	Textes officiels Eau • Décret n° 2023-241 du 31 mars 2023 relatif à la protection des zones de captages et des bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages contre la pollution par les nitrates d'origine agricole et aux dérogations préfectorales dans le cas de ... Déchets • Décret du n° 2023-237 du 31 mars 2023 modifiant le décret n° 2022-1565 du 14 décembre 2022 relatif aux conditions et modalités d'application du IV de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement Risques • Arrêté du 27 mars 2023 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Asap) • Arrêté du 27 mars 2023 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Apave Exploitation France) Biodiversité • Arrêté du 30 mars 2023 portant régime national de gestion pour la pêche professionnelle du crabe des neiges (Chionoecetes opilio) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre et Miquelon Agroécologie • Arrêté du 30 mars 2023 fixant les conditions d'accès aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal mises en œuvre, à partir de la campagne 2023, dans le cadre de la politique agricole commune Gouvernance • Décret n° 2023-243 du 31 mars 2023 relatif au groupement de coréassurance des risques climatiques en agriculture et aux modalités d'agrément de sa convention constitutive • Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
	Consultations Jusqu'au 21/04/23 • Projet d'arrêté relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux Jusqu'au 21/04/23 • Consultation publique : projet de décret relatif aux conditions de production des eaux réutilisées et à leur usage dans les entreprises alimentaires en vue de l... Jusqu'au 28/04/23 • Importations de produits biologiques – pays tiers et organismes de contrôle reconnus (mise à jour des listes) Jusqu'au 23/06/23 • Ambition de l'UE en matière de climat pour 2040
	+ de textes officiels

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