LA NEWSLETTER du mardi 10 octobre

Limites planétaires : la France contribue-t-elle à les dépasser ?

Limites planétaires : la France contribue-t-elle à les dépasser ? Le service Statistiques du ministère de la Transition écologique a tenté d'estimer l'influence de la France sur le dépassement ou le maintien des limites planétaires, dont plus de la moitié sont désormais franchies. Abonnés

510 millions de tonnes
Telle est la quantité moyenne d'équivalent dioxyde de carbone (CO2) supplémentaire stockée chaque année entre 2010 et 2019, selon une étude publiée le 2 octobre...

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Depuis 2020, le Danemark mise sur deux « îles énergétiques » : l'une vers Bornholm, en mer Baltique ; l'autre, complètement artificielle, en pleine mer du Nord.... Lire

Risques

Le Parlement et le Conseil de l'UE s'accordent sur l'interdiction des gaz à effet de serre fluorés Abonnés

Le mercredi 4 octobre, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont trouvé un accord provisoire sur le projet de règlement de la Commission eur... Lire

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Déchets

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‣ Seul salon français qui traite de toutes les énergies renouvelables, EnerGaïa se tiendra les 13-14 décembre au Parc des Expositions de Montpellier. C'est une vé... Publi-reportage

Déchets

CSR : Bruxelles autorise la France à verser 300 millions d'euros de subventions publiques en 2024 et 2025 Abonnés

Vendredi 6 octobre, la Commission européenne a autorisé une première tranche du régime français de subvention direct aux investissements relatifs à l'utilisatio... Lire

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Étudiés en juillet dernier, annoncés en septembre, les décrets relatifs aux aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants sont finalement pa... Lire

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Cultures postnéonicotinoïdes : le Gouvernement signe un arrêté très permissif Abonnés

Les ministres chargés de l'Agriculture et de la Transition écologiques ont publié, samedi 7 octobre, l'arrêté qui fixe les restrictions applicables aux cultures... Lire

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L'Alliance HQE-GBC cherche à renforcer l'évaluation environnementale des chantiers

Jusqu'au 9 novembre 2023, l'Alliance HQE-GBC invite les professionnels du bâtiment à participer à un test HQE Performance pour évaluer et améliorer la connaissa... Lire

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[Interview] Sécuriser l'alimentation en eau potable (4/4) : le projet R'Garonne pour soutenir le débit du fleuve

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TrichlorScan : mesurer les trichloramines dans l'air sans réactif toxique

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Textes officiels

Energie

• Délibération n° 2023-280 du 13 septembre 2023 portant décision sur un tarif non péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF

Eau

• Arrêté du 2 octobre 2023 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la restructuration de la station d'épuration des eaux usées sur la commune de Penvénan (Côtes-d'Armor) soumise à la loi littoral

• Arrêté du 26 septembre 2023 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de l'implantation d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune de Lanmodez (Côtes-d'Armor) soumise à la loi littoral

• Arrêté du 12 septembre 2023 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de l'implantation d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune de Colleville-sur-Mer (Calvados) soumise à la loi littor...

• Arrêté du 4 septembre 2023 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de l'implantation d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune de l'île de Batz (Finistère) soumise à la loi littoral

Aménagement

• Arrêté du 21 septembre 2023 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

Gouvernance

• Arrêté du 5 octobre 2023 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

+ de textes officiels

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