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Le Gouvernement relance sa politique de sites « clés en main »

Le Gouvernement relance sa politique de sites « clés en main » La facilitation des implantations industrielles figure toujours en haut des priorités de l'exécutif, qui annonce la relance des sites clés mains. Des sites qui anticipent au maximum les procédures administratives, dont les inventaires faune-flore. Abonnés

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En 2022, les volumes recyclés ont reculé de 4,5 % pour un chiffre d'affaires en hausse de 7,7 %. Les cours élevés du premier semestre expliquent ces tendances d... Lire

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Mécanisme de capacité : les règles s'adaptent au contexte énergétique actuel Abonnés

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La Métropole de Lyon crée un observatoire de l'économie à impact

À l'occasion du salon Pollutec qui se tient actuellement sur son territoire, la Métropole de Lyon a présenté son nouvel Observatoire de l'économie à impact. Un ... Lire

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Aviation : le règlement Refuel EU est adopté Abonnés

Lancé en 2021 par la Commission européenne pour accélérer la lutte contre le changement climatique et atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050, le paquet... Lire

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[Vidéo] Les sites naturels de restauration, une opportunité de reconquête de la biodiversité ?

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Tarif d'achat du biogaz : les fosses d'effluents sont à nouveau éligibles Abonnés

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Textes officiels

Risques

• Arrêté du 28 septembre 2023 fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne mentionnées aux I et II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique et les catégories de produits présentant un risque d'exposition ...

• Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à la mise à disposition des informations permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit au moyen d'une application

• Arrêté du 28 septembre 2023 précisant les modalités relatives au contenu et aux conditions de présentation des informations prévues aux I et II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique

Bâtiment

• Arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article R. 171-7 du code de la construction et de l'habitation

Biodiversité

• Règlement (UE) 2023/2124 du Parlement européen et du Conseil du 4 octobre 2023 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) (refonte)

+ de textes officiels

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