Lancé en 2021 par la Commission européenne pour accélérer la lutte contre le changement climatique et atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050, le paquet législatif Fit-for-55 est désormais presque complet. Lundi 9 octobre, les États membres de l'Union ont en effet définitivement approuvé l'un des derniers textes de cet ensemble : le règlement ReFuelEU Aviation, adopté par le Parlement en septembre dernier.
Le texte, qui devrait entrer en vigueur entre 2024 et 2025, prévoit l'incorporation de 70 % de carburants durables dans le kérosène destiné à l'aviation en 2050. Cette évolution sera progressive : au moins 2 % en 2025, 6 % en 2030, 20 % en 2035, 34 % en 2040, 42 % en 2045. Sont considérés comme durables les biocarburants, à l'exception de ceux qui sont issus de l'alimentation animale et des cultures vivrières, les carburants produits à partir de gaz résiduels et de déchets plastiques, ainsi que l'hydrogène renouvelable et les carburants synthétiques. Les e-carburants font l'objet d'un taux d'incorporation spécifique : 1,2 % en 2030, 2 % en 2032, 5 % en 2035, 35 % en 2050.
Le règlement instaure aussi un label écologique européen pour les vols, à mettre en place à partir de 2025, qui précisera l'empreinte carbone de chacun d'entre eux par passager et les émissions de CO2 par kilomètre. Les États membres devront désormais mettre en œuvre cette législation en l'intégrant dans leurs plans nationaux en matière d'énergie et de climat (Pnec) en cours de finalisation.
Un épilogue bienvenu à la veille de la conférence des Nations unies sur le climat (COP 28) qui débutera le 30 novembre, et du renouvellement des eurodéputés en juin prochain. « La législation visant à réduire nos émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici à 2030 est désormais en place et je suis très heureuse de constater que nous sommes même en voie de dépasser cet objectif », a commenté la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.
