LA NEWSLETTER du lundi 23 octobre

PLF 2024 : les amendements « environnement » que le Gouvernement a retenus

PLF 2024 : les amendements « environnement » que le Gouvernement a retenus Le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur la première partie du PLF. Zoom sur les amendements retenus dans le domaine de l'environnement, de la création d'une TGAP déchets radioactifs à l'exonération de taxe foncière des éoliennes. Abonnés

4,2 milliards d'euros
C'est le montant du budget total d'intervention de l'Agence de la transition écologique (Ademe) pour l'année 2024, validé par son conseil d'administration, le 1...

Déchets

REP mobilier : les pouvoirs publics publient un cahier des charges remanié Abonnés

La filière de responsabilité élargie des producteurs d'ameublement va sensiblement évoluer à partir de 2024. Plusieurs points ont fait l'objet de débats, notamm... Lire

Bâtiment

Un nouveau prêt bancaire pour accélérer les rénovations des copropriétés

La Banque des territoires propose, dans un rapport, la création d'un nouveau prêt bancaire pour financer les travaux de rénovation des copropriétés, avec la mis... Lire

Besoin d'aide pour comprendre les aides à la rénovation énergétique ? Oscar est là !

Biodiversité

Espèces envahissantes : l'OFB finance neuf projets pour mieux les connaître et les contrôler

L'Office français de la biodiversité (OFB) a désigné, le 17 octobre, les neuf lauréats de son premier appel à manifestation d'intérêt consacré à l'étude et à la... Lire

Risques

Environnement-santé-travail : l'Anses réitère ses deux appels à projets de recherche Abonnés

Le 16 octobre, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a lancé à nouveau ces deux appels à projets de recherche (APR) annuels dans le cadre de son prog... Lire

offre d'emploi

Agent technique de réseau eau potable H/F

Sect. Eau - Île-de-France - CDI

Gouvernance

[Vidéo] Adaptation au changement climatique : « Dans l'Indre, impliquer massivement tous les acteurs »

En termes d'adaptation climatique, la multiplicité des acteurs, des enjeux et des leviers nécessite une bonne coordination territoriale. Chef de projet territoi... Lire

parlons techno

Purification de l'air intérieur : Pollutec consacre un textile capable de capter et détruire les polluants

Jeudi 12 octobre, le salon Pollutec a remis ses Prix de l'innovation. Trois lauréats ont été consacrés pour leurs solutions, dont la start-up Purenat, créatrice... Lire

solutions & innovations

SOFREL DL4W : data loggers IoT 4G M2M pour la performance des réseaux d'eau

par LACROIX - Environment

Turbimax CUS52D : capteur de turbidité ACS pour usine d'eau potable

par Endress+Hauser

CSRD et climat : Bureau Veritas accompagne les entreprises dans les nouvelles exigences

‣ Nombre d'entreprises affichent, aujourd'hui, une démarche RSE. Qu'elle soit volontaire ou imposée par la réglementation, Bureau Veritas apporte son expertise da... Publi-reportage

Textes officiels

Energie

• Recommandation (UE) 2023/2407 de la Commission du 20 octobre 2023 sur la précarité énergétique

• Arrêté du 17 octobre 2023 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Demo-Tase - Développement de briques technologiques et démonstrateurs pré-industriels pour les systèmes énergétiques »

• Arrêté du 9 octobre 2023 fixant la liste des opérateurs pouvant mettre en œuvre des actions de maîtrise de la demande portant sur les consommations d'électricité et les consommations de gaz de pétrole liquéfié

Risques

• Décret n° 2023-961 du 19 octobre 2023 modifiant le décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 portant création d'une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone

• Arrêté du 3 octobre 2023 portant nomination des membres du Conseil national du bruit

Aménagement

• Décret n° 2023-964 du 19 octobre 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes natio...

• Décret n° 2023-965 du 19 octobre 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au transfert transfrontalier de matériaux de construction de la liaison ferroviair...

Biodiversité

• Arrêté du 13 octobre 2023 actualisant les annexes 1, 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Consultations

Jusqu'au 10/11/23 • Projet d'arrêté relatif à l'interdiction de production, de stockage et de circulation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives n'ayant...

Jusqu'au 17/11/23 • Importations de produits biologiques – pays tiers et organismes de contrôle reconnus (listes actualisées)

+ de textes officiels

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