LA NEWSLETTER du vendredi 17 novembre

Faute de décision des États membres, la Commission européenne réautorise le glyphosate jusqu'en 2033

Faute de décision des États membres, la Commission européenne réautorise le glyphosate jusqu'en 2033 Réunis devant le Comité d'appel de l'Union européenne, les Vingt-Sept ne sont à nouveau pas parvenus à décider eux-mêmes du sort du glyphosate. Bruxelles s'en est donc chargée à leur place et approuve sa réautorisation sur le continent pour dix ans.

417,9 ppm
Il s'agit de la concentration moyenne en parties par million de dioxyde de carbone (CO2) dans l'atmosphère terrestre en 2022, selon les dernières estimations de...

Biodiversité

Déterrage des blaireaux : le Comité de Berne rejette la plainte des associations

Le Comité de la Convention de Berne sur la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe a rejeté la plainte déposée en mai 2023 par dix assoc... Lire

Aménagement

Parc éolien : le Conseil d'État précise la notion de saturation visuelle Abonnés

Par une décision du 10 novembre 2023, le Conseil d'État précise les règles permettant au juge administratif d'apprécier le phénomène de saturation visuelle dans... Lire

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Déchets

Réparation des vélos : comment l'État compte répartir les 100 millions d'euros promis Abonnés

L'État a annoncé en mai une enveloppe de 100 millions d'euros destinée à soutenir la réparation et le réemploi des cycles. Un arrêté répartit ce financement ass... Lire

Transport

Windcoop lance l'étude de son premier voilier porte-conteneurs Abonnés

Ailes orientables façon Canopée, voiles rigides… Si le choix de la technologie de propulsion principale doit encore faire l'objet d'ultimes arbitrages, les cont... Lire

Appel à candidatures : installation et exploitation de panneaux PV en autoconsommation hybride

‣ La ville de Besançon lance un avis d'appel à candidatures dans le cadre de l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation hybr... Publi-reportage

Risques

Santé au travail : l'Anses établit un lien de causalité entre formaldéhyde et leucémies Abonnés

Un lien de causalité avéré entre l'exposition professionnelle au formaldéhyde, aussi appelé formol, et les leucémies myéloïdes. Telle est la conclusion à laquel... Lire

parlons technique

Grand Prix Impact : une solution de traitement des déchets multimatières sur le devant de la scène

La superposition de plusieurs matériaux dans un emballage complique sa recyclabilité. Un inconvénient auquel Idelam apporte une réponse qui lui a valu les honne... Lire

solutions & innovations

APsystems lance l'application EMA Manager pour les Installateurs

par APsystems

BWT ECO-UV, la nature au service de la désinfection des eaux industrielles

par BWT France

Horizons Hydrogène
28 novembre au 29 novembre - Paris Retrouvez 800 professionnels de la filière hydrogène pour cette 3éme édition du congrès. Deux jours de conférences, de retours d'expériences, de démonstrations ...

CYCL'EAU Provence-Alpes-Méditerranée
29 novembre au 30 novembre - Aix-en-Provence Dans un format territorial dédié aux acteurs publics et privés de la filière de l'eau, près de 70 stands et une centaine d'exposants seront réunis pour échanger...

Salon des Maires et des Collectivités Locales
21 novembre au 23 novembre - Paris Habitat, mobilité, sécurité, environnement et protection face aux risques et aléas…, le salon des maires réunit acteurs territoriaux, acteurs publics et privés ...

+ d'évènements

Textes officiels

Energie

• Arrêté du 8 novembre 2023 relatif aux modèles de contrat d'achat à tarif réglementé

• Arrêté du 6 novembre 2023 autorisant la SAS Centrale Photovoltaïque d'Illange-Bertrange à exploiter une installation de production d'électricité

• Arrêté du 27 octobre 2023 autorisant l'exercice de l'activité de vente directe d'électricité aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

• Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 8 mars 2013 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique et dispos...

• Arrêté du 24 octobre 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'IFP Energies nouvelles

• Délibération n° 2023-140 du 31 mai 2023 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 8 mars 2013 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans des zones partic...

Risques

• Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2023/2377 de la Commission du 28 septembre 2023 refusant l'approbation de la d-alléthrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits&n...

• Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement e...

• Règlement d'exécution (UE) 2023/2513 de la Commission du 16 novembre 2023 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «triflusulfuron-méthyl» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du C...

Aménagement

• Arrêté du 15 novembre 2023 portant approbation du premier document d'aménagement et de la forêt domaniale des Malgaches (Guyane) pour la période 2021-2040

• Arrêté du 15 novembre 2023 portant approbation du premier document d'aménagement groupé des forêts domaniales de l'Egyptienne et du Mont Paramana (Guyane) pour la période 2021-2040

• Arrêté du 15 novembre 2023 portant approbation du premier document d'aménagement de la forêt domaniale de Saint-Jean (Guyane) pour la période 2020-2039

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