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LA NEWSLETTER du lundi 05 février
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[Déchets]REP emballages : Léko annonce qu'il contractualisera avec 13 collectivités regroupant 1,3 million de Français

REP emballages : Léko annonce qu'il contractualisera avec 13 collectivités regroupant 1,3 million de Français Ce lundi 5 février, Léko annonce être en mesure de contractualiser avec 13 collectivités territoriales rassemblant 1,3 million d'habitants. Il s'agit d'un élément clé pour l'éco-organisme puisque les pouvoirs publics lui demandaient de financer directemen... Lire AbonnésAbonnés

 
 
> 5 ans
C'est la rallonge qui a été accordée au programme Floatgen. Celui-ci constitue la seule éolienne flottante pilote en activité en France, opérationnelle depuis s...
 
 
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  Déchets

REP Tabac : l'obligation européenne est peu et mal appliquée AbonnésAbonnés

Surfrider estime que la responsabilité élargie des producteurs de tabac n'a pour l'instant que peu d'impact. L'obligation européenne, en vigueur depuis un an, a... Lire

  REP Tabac : l'obligation européenne est peu et mal appliquée  
  Eau

Aqua-valley, Dream eau et milieux et Hydreos sont labellisés pôle de compétitivité AbonnésAbonnés

À l'occasion du Carrefour des gestions locales de l'eau, les trois pôles Aqua-valley, Dream eau et milieux et Hydreos ont annoncé leur évolution et projets comm... Lire

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  Entreprises, boostez votre performance énergétique avec IS 50001. Prime de 40000eur. PROSMEN  
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  Eau

Curage des cours d'eau : un décret en vue de les soumettre à simple déclaration AbonnésAbonnés

Parmi la première salve de « mesures au monde agricole », annoncées le 26 janvier dernier par le Premier ministre, à la suite du mouvement de colère des ag... Lire

  Curage des cours d'eau : un décret en vue de les soumettre à simple déclaration  
  Eau

[Vidéo] « Nous sommes en forte attente de réactivation du plan national de l'assainissement non collectif »

Des acteurs de l'assainissement non collectif souhaitent relancer leur discussion avec le Gouvernement sur la procédure d'agrément des installations. Détails de... Lire

  « Nous sommes en forte attente de réactivation du plan national de l'assainissement non collectif »  
 
  Bordeaux : Appel à projet pour une centrale PV prioritairement en autoconsommation collective  

Bordeaux : Appel à projet pour une centrale PV prioritairement en autoconsommation collective

La ville de Bordeaux ouvre un appel à projet pour l'installation, l'exploitation et la maintenance d'une centrale photovoltaïque prioritairement en autoconsomma... Publi-reportage

 
 
  Gouvernance

Un outil de modélisation des trajectoires urbaines vers la neutralité

Par manque d'outils adaptés et de connaissances méthodologiques dans ce domaine, peu de villes européennes ont pu réaliser, à ce jour, des feuilles de route suf... Lire

  Un outil de modélisation des trajectoires urbaines vers la neutralité  
  Risques

Installations classées : la Cour des comptes pointe la mauvaise prise en compte du risque cyber AbonnésAbonnés

Dans un rapport sur la gestion des risques liés aux ICPE industrielles, la rue Cambon relève la prise en compte insuffisante des risques de cyberattaques. Elle ... Lire

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  offres d'emploi  
 
  Chargé de travaux eau et assainissement H/F  

Chargé de travaux eau et assainissement H/F

Sect. Eau - Auvergne-Rhône-Alpes - CDI

 
  Technicien travaux eau potable et suivi exploitation usine de production d'eau potable H/F  

Technicien travaux eau potable et suivi exploitation usine de production d'eau potable H/F

Sect. Eau - Hauts-de-France - CDI

 
  Technicien travaux eau potable et suivi exploitation usine de production d'eau potable H/F  

Technicien travaux eau potable et suivi exploitation usine de production d'eau potable H/F

Sect. Eau - Hauts-de-France - CDI

 
 
  Aménagement

Mieux reconstruire après une inondation : les communes concernées du Pas-de-Calais et du Nord AbonnésAbonnés

Deux premiers arrêtés du 1er décembre et du 19 décembre 2023, publiés au Journal officiel, ont listé les communes des départements du Pas-de-Calais et du Nord q... Lire

  Mieux reconstruire après une inondation :  les communes concernées du Pas-de-Calais et du Nord  
  Energie

[Vidéo] « Projets de transport d'hydrogène : des mises en service dès 2027 »

La réactualisation de la Stratégie nationale sur l'hydrogène précise les ambitions en termes d'infrastructures de transport. Anthony Mazzenga, directeur du déve... Lire

  « Projets de transport d'hydrogène : des mises en service dès 2027 »  
  Environnement et Technique  
 

parlons technique

 
 

La production d'hydrogène vert en mer a-t-elle tenu ses promesses ?

Raccordé en mer à une éolienne flottante au large du Croisic pendant neuf mois, l'électrolyseur de Lhyfe est revenu sans accroc, fin novembre 2023. Sealhyfe, ce... Lire

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solutions & innovations

 
 
Dalle gazon O2D GREEN® pour stationnements végétalisés perméables  

Dalle gazon O2D GREEN® pour stationnements végétalisés perméables

par O2D ENVIRONNEMENT
 
 
COMPACT+ : modernisations de sites et projets d'implantation complexes  

COMPACT+ : modernisations de sites et projets d'implantation complexes

par Pellenc ST
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Nomination

• Bertrand Looses nommé président du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

 
 

Textes officiels

Energie

• Décret n° 2024-71 du 2 février 2024 fixant les modalités de suivi des carburants utilisés pour les besoins de la pêche pour l'application des dispositions du E du V de l'article 266 quindecies du code des douanes lorsque le metteur à la consommation est d...

• Décret n° 2024-76 du 2 février 2024 prévoyant une avance sur le remboursement partiel d'accise sur les produits énergétiques utilisés pour la réalisation de travaux agricoles ou forestiers

Déchets

• Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration

Risques

• Arrêté du 25 janvier 2024 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Aménagement

• Circulaire du 31 janvier 2024 relative à la mise en œuvre de la réforme vers le « zéro artificialisation nette des sols »

• Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes

• Arrêté du 22 janvier 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Biodiversité

• Arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024

• Arrêté du 2 février 2024 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2024

• Arrêté du 2 février 2024 établissant les modalités de répartition du quota de thon germon de Méditerranée (Thunnus alalunga) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2024

Gouvernance

• Arrêté du 2 février 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (rectificatif)

• Arrêté du 2 février 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

 
 

Consultations

Jusqu'au 22/02/24 • Consultation publique : projet d'arrêté portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne

Jusqu'au 01/03/24 • Éléments de la conception des enchères pour les énergies renouvelables (orientations)

 
  + de textes officiels  
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