« Est-ce que les objectifs de l'ANC [assainissement non collectif] aujourd'hui, c'est de délimiter les couvercles avec des petits cailloux, ou est-ce que c'est de les entretenir, de les pérenniser, de rénover les installations ? » interpelle Jérémie Steininger, délégué général des Acteurs du traitement de l'eau à la parcelle (Atep), interrogé par Actu-Environnement à l'occasion du Carrefour des gestions locales de l'eau (CGLE) à Rennes, mercredi 31 janvier.

Dans un communiqué commun, les « Pros de l'ANC » – l'Atep, la Chambre nationale des artisans des travaux publics et du paysage (CNATP), le Syndicat national des bureaux d'études spécialisés en ANC (Synaba) et le Syndicat national des entreprises de services d'hygiène et d'assainissement (Snea) - appellent à réamorcer un dialogue avec les services de l'État dans le cadre du plan d'action national consacré au sujet (Pananc). L'origine de leur mobilisation ? La note relative à la mise du jour du cadre destiné aux opérateurs économiques pour la procédure d'agrément des dispositifs d'ANC. « Nous sommes allés très, très loin dans la technique et je pense qu'il faut redéfinir une politique de l'ANC et, bien sûr, la technique suivra, estime le délégué général d'Atep. Mais ce n'est pas la technique qui doit présider à tout. »

Depuis quelques années, ce cadre de l'ANC est en cours de révision, notamment après le séisme qu'a déclenché, en 2017, l'étude de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement sur l'efficacité de traitement de différents dispositifs.

Une refonte toutefois sous le regard attentif de la Commission européenne. Car celle-ci voit d'un mauvais œil certaines dispositions proposées pour la procédure d'agrément des nouveaux dispositifs d'assainissement non collectif : elle estime notamment que la reconnaissance mutuelle de procédures n'est pas prise en compte dans les propositions françaises. Les travaux sont toujours en cours et figurent parmi les objectifs du troisième Pananc (2021-2026).