Parmi la première salve de « mesures au monde agricole », annoncées le 26 janvier dernier par le Premier ministre, à la suite du mouvement de colère des agriculteurs, figurait la simplification du cadre applicable au curage des cours d'eau, avec une réduction des délais de neuf à deux mois. Le jeudi 1er février, alors qu'il annonçait une deuxième salve de mesures, était publié le décret censé mettre en œuvre cette annonce.
L'article 6 de ce texte indique de façon laconique que « le curage ponctuel mentionné au II de l'article L. 215-15 (1) ayant pour objectif de remédier à un dysfonctionnement du transport naturel des sédiments de nature à empêcher le libre écoulement des eaux ou à nuire au bon fonctionnement des milieux aquatiques ou de lutter contre l'eutrophisation est une intervention ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques ».
Ces dispositions sont à rapprocher de la nouvelle rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature (2) des installations, ouvrages, travaux et activités (Iota) ayant une incidence sur l'eau et les milieux aquatiques. Réintroduite avec modification par un décret du 29 septembre 2023, après son annulation par le Conseil d'État en octobre 2022, cette rubrique permet de soumettre à la procédure de déclaration, moins lourde que celle de l'autorisation, les travaux « ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques ». Catégorie à laquelle sont désormais rattachés les curages ponctuels définis par le nouveau décret. Toutefois, la rubrique 3.3.5.0 n'a pas, en elle-même, été modifiée par ce texte et ne vise donc toujours pas explicitement les opérations de curage. Ce qui interroge sur l'application effective du régime de déclaration à ces travaux.
En novembre dernier, lors des inondations dans le Pas-de-Calais, la FNSEA avait appelé le Gouvernement à « tirer les enseignements de cette catastrophe », en facilitant notamment le curage des cours d'eau et des fossés. Parmi « plusieurs victoires » qu'elle met à son actif, la Coordination rurale se félicite, ce vendredi 2 février, du décret « à venir » sur les curages. « Ce n'est pas en curant les cours d'eau que l'on règle les problèmes d'inondation », estime de son côté Antoine Gatet, président de France Nature Environnement (FNE).
