LA NEWSLETTER du vendredi 14 novembre

GOUVERNANCE
Loi Omnibus : les eurodéputés parachèvent le détricotage engagé par la Commission et le Conseil

Loi Omnibus : les eurodéputés parachèvent le détricotage engagé par la Commission et le Conseil Après le rejet d'un premier texte de compromis au Parlement européen, la loi Omnibus est adoptée par une alliance entre les conservateurs et l'extrême droite. Un virage historique. Abonnés

43 %
C'est le pourcentage de points d'observation du niveau des nappes au-dessus des normales mensuelles, selon le BRGM. Le début de la période de recharge se confir...

Gouvernance

Le Parlement européen valide l'objectif climatique de l'UE pour 2040

Réunis en séance plénière, les eurodéputés ont validé les objectifs climatiques proposés par la Commission européenne, à savoir viser une réduction de 90 % des ... Lire

Eau

Des députés s'attaquent à la restauration des cours d'eau Abonnés

La mission d'information sur les cours d'eau de l'Assemblée nationale appelle à mettre en œuvre onze mesures pour restaurer les cours d'eau hexagonaux. Une prop... Lire

HELLIO au Salon des Maires, retrouvez-nous Hall 2.2, stand G59. Maîtrisez l'énergie de votre patrimoine public

Déchets

REP emballages ménagers : le Conseil d'État valide l'ensemble du cahier des charges Abonnés

Plusieurs fédérations professionnelles ont attaqué de très nombreuses dispositions du cahier des charges de la REP emballages, notamment concernant la réduction... Lire

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Simplification de la PAC : accord politique entre le Parlement et le Conseil Abonnés

Un accord politique a été trouvé, le 10 novembre, entre le Parlement européen et la présidence danoise du Conseil sur les mesures de simplification de la politi... Lire

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Conducteur de travaux H/F

Sect. Aménagement - Bretagne - CDI

Risques

Risques professionnels : l'Anses met en lumière la surexposition des agents de nettoyage Abonnés

« Essentiel, mais souvent invisibilisé, le travail des agents du nettoyage les expose à de multiples risques professionnels : intensité physique du travail, hor... Lire

LES DÉPÊCHES ACTU

Nucléaire : EDF renonce aux enchères et élargit le dispositif de contrats d'allo...

13/11/2025

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Stratégie européenne de résilience de l'eau : la Commission lance des dialogues ...

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Réindustrialiser le solaire : pour peser dans la transition énergétique, l'Europe doit cesser d'être naïve ! L'UE veut réduire sa dépendance énergétique mais dépend des importations de panneaux photovoltaïque chinois. Pour Bertrand Lecacheux, seule une politique industrielle assumée, protectrice et formatrice permettra de créer un tissus productif local durable.
Par Bertrand Lecacheux (Président de Holosolis)
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Kore Metals pourrait produire du silicium métallique bas carbone en France

Le 12 novembre 2025, la jeune pousse luxembourgeoise Kore Metals a indiqué être en train de sélectionner des fonciers sur le continent européen pour implanter... Lire
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KALIES, études & conseils en environnement et risques industriels

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Système de prévention incendie pour broyeurs dans l'industrie du recyclage

par BERTHOLD FRANCE SAS

Carrefour de l'Agrivoltaïsme
17 novembre | À Paris Enerplan - syndicat des professionnels du solaire - et France Agrivoltaïsme - association dédiée à l'agrivoltaïsme en France pour promouvoir cette nouvelle fili...

21e Rencontres des Réseaux de Chaleur et de Froid
10 décembre | À Paris Relancer le développement des réseaux face aux incertitudes Dans un contexte plus incertain que jamais, et alors que les besoins de chaleur et de froid restent...

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Risques

Pollution issue d'une décharge : les mesures de police environnementale ne sont pas prescriptibles Abonnés

Par une décision du 29 octobre 2025, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté la requête de la société Établissements René Collet et Cie qui souhaitait... Lire

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Amiante à Jussieu : la Cour de cassation confirme l'abandon des poursuites à l'encontre des universités Abonnés

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[Commentaire] Metaleurop : le Conseil d'État valide la jurisprudence relative à la responsabilité environnementale de l'État Abonnés

Dans une décision du 24 juillet 2025, le Conseil d'État pose les conditions dans lesquelles une faute peut être retenue contre l'Administration dans le cas d'u... Lire

Textes officiels

Energie

• Décision n° 2025/155/EPR2 Bugey/10 du 5 novembre 2025 relative au projet d'une p...

• Décision n° 2025/156/EPR2 Gravelines/10 du 5 novembre 2025 relative au projet d'...

• Décision n° 2025/157/EPR2 Penly/12 du 5 novembre 2025 relative au programme de n...

• Décision n° 2025/158/11 du 5 novembre 2025 relative aux projets DSFM et Éolien e...

• Décision n° 2025/159/9 du 5 novembre 2025 relative aux projets DSFM et Éolien en...

• Décision n° 2025/160/10 du 5 novembre 2025 relative aux projets DSFM et Éolien e...

• Décision n° 2025/161/10 du 5 novembre 2025 relative aux projets DSFM et Éolien e...

Déchets

• Décision n° 2025/153/Macaron/4 du 5 novembre 2025 relative au projet d'usine de ...

Risques

• Règlement d'exécution (UE) 2025/2288 de la Commission du 13 novembre 2025 m...

• Décision d'exécution (UE) 2025/2279 de la Commission du 13 novembre 2025 re...

• Décision n° 2025/148/Cigéo/15/du 5 novembre 2025 relative au projet de création ...

• Règlement d'exécution (UE) 2025/2215 de la Commission du 31 octobre 2025 mo...

Transport

• Décision n° 2025/147/Réunion Express/1 du 5 novembre 2025 d'organiser un débat p...

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Gouvernance

• Arrêté du 7 novembre 2025 portant nominations au cabinet du ministre délégué aup...

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Jusqu'au 04/12/25 • Consultation publique portant sur le décret modifiant les décrets rela...

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