Cet arrêté fixe les prescriptions générales applicables aux appareils de combustion consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 2781-1, intégrés dans une installation de combustion soumise à déclaration sous la rubrique n° 2910. Il concerne spécifiquement les appareils dont la puissance thermique nominale totale est comprise entre 1 MW et 20 MW, excluant ceux de puissance inférieure à 1 MW.

Les dispositions s’appliquent aux appareils déclarés après le 1^er janvier 2012 ainsi qu’aux installations existantes déclarées avant cette date, selon les modalités détaillées en annexe. Elles s’étendent également aux appareils situés dans des établissements comportant au moins une installation soumise à autorisation, sauf si ces appareils sont déjà régis par un arrêté préfectoral d’autorisation. Le préfet peut adapter ces prescriptions aux circonstances locales, dans le respect des directives européennes en vigueur.

L’arrêté abroge deux textes antérieurs relatifs aux installations classées sous la rubrique n° 2910-C, remplacés par les nouvelles règles. Il entre en vigueur à une date précisée dans le texte. Les exploitants concernés sont ceux utilisant du biogaz issu de la méthanisation de matières végétales, d’effluents d’élevage, de déchets agroalimentaires ou d’autres intrants similaires.

Les annexes I et II précisent les exigences techniques et administratives, notamment en matière de surveillance des émissions et de conformité aux normes environnementales. Le texte s’appuie sur des références juridiques, dont le code de l’environnement et la directive européenne 2015/2193, et a fait l’objet de consultations préalables, incluant des avis d’organismes professionnels et du public.