Cet arrêté, pris par le ministre de la Transition écologique et solidaire, concerne les installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110 du code de l'environnement. Il s'applique aux exploitants de ces installations et entre en vigueur le 20 décembre 2018.

Il vise à limiter les émissions de polluants atmosphériques en transposant notamment les dispositions de la directive européenne relative aux installations de combustion moyennes (directive MCP). L'arrêté abroge et remplace l'arrêté du 26 août 2013, élargissant ainsi son champ d'application aux installations de puissance inférieure à 50 MW. Il s'appuie sur plusieurs textes européens et nationaux, dont des directives sur la prévention de la pollution et des décisions établissant les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les grandes installations de combustion.

Le texte définit des obligations techniques et environnementales pour les exploitants, incluant des mesures de surveillance, de contrôle et de réduction des émissions. Il intègre également des références aux dispositions du code de l'environnement, ainsi qu'à divers arrêtés antérieurs relatifs aux prélèvements d'eau, aux bruits, aux analyses dans l'air et à la déclaration des émissions polluantes. L'arrêté a fait l'objet d'une consultation publique et d'avis consultatifs, notamment du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et du Conseil national d'évaluation des normes.