(TREP1726534A)Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110Texte du 03/08/2018, paru au Journal Officiel le 05/08/2018.