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Votre abonnement vous donne accès à ce contenu Cet arrêté modifie l'arrêté du 25 janvier 2010 qui établit le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement. Il introduit plusieurs ajustements terminologiques et structurels pour clarifier et renforcer ce programme.
L’article 1 apporte des modifications à l’article 1er de l’arrêté initial, notamment en supprimant une référence obsolète et en ajoutant deux nouveaux paragraphes. Le VI instaure un réseau de référence pérenne des cours d'eau pour appuyer le programme de surveillance. Le VII définit le terme site d'évaluation comme un lieu regroupant des points de contrôle pour déterminer la qualité des milieux aquatiques.
Les articles 2 à 9 procèdent à des ajustements terminologiques et structurels dans divers articles de l’arrêté de 2010. Ils remplacent systématiquement les termes site de contrôle ou site de surveillance par site d'évaluation. Ils précisent également la composition des réseaux de surveillance, tels que le réseau de contrôle de surveillance (RCS) pour les eaux de surface et souterraines, ainsi que le réseau de contrôle opérationnel (RCO). Les références aux annexes sont mises à jour pour refléter les nouvelles dispositions.
L’article 10 introduit un nouvel article 11 dans l’arrêté de 2010, établissant un programme de suivi du réseau de référence pérenne pour les cours d’eau. Ce programme vise à définir des conditions de référence pour le très bon état écologique, actualisées tous les six ans. Il précise les méthodes de sélection des sites et les éléments de qualité à surveiller, détaillés dans de nouvelles annexes.
L’article 11 modifie l’article 12 de l’arrêté initial pour ajuster les délais de mise à jour des programmes de surveillance en fonction des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux. Enfin, l’article 12 remplace les annexes de l’arrêté de 2010 par de nouvelles versions, tandis que l’article 13 désigne le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de la santé comme responsables de l’exécution de cet arrêté.
