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Réglementation
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Arrêté du 14 mars 2014

(AGRG1405497A) Arrêté du 14 mars 2014 interdisant la commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810) Texte du 14/03/2014, paru au Journal Officiel le 15/03/2014.
Source : Journal Officiel

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