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Arrêté du 17 juin 2021

(LOGL2117480A) Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'Arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant Texte du 17/06/2021, paru au Journal Officiel le 24/06/2021.
Source : Journal Officiel

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