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L'édition des DPE reprendra le 1er novembre pour les logements anciens

La méthode de calcul du nouveau DPE va être corrigée d'ici au 1er novembre, après les anomalies constatées pour les logements anciens construits avant 1975 et classés F ou G.

Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com
L'édition des DPE reprendra le 1er novembre pour les logements anciens

Les diagnostics de performance énergétique (DPE), réalisés depuis le 1er juillet dernier sur les logements construits avant 1975, pourront reprendre le 1er novembre, a annoncé, ce lundi 4 octobre, la ministre du Logement Emmanuelle Wargon. Depuis le 1er juillet 2021, 384 000 DPE ont déjà été réalisés, dont 207 000 portaient sur des logements construits avant 1975, selon le ministère du Logement. Le 24 septembre, ce dernier a suspendu les DPE pour ces logements afin de « corriger les anomalies » constatées dans la nouvelle méthode de calcul des diagnostics entrée en vigueur le 1er juillet. Cette suspension a été décidée par suite des remontées des professionnels de l'immobilier, qui ont pointé une augmentation du nombre de ces logements, assimilés à des passoires thermiques. Or, en métropole, à partir de 2025, la loi Climat prévoit de ne plus autoriser à la location tous les logements classés G, considérés comme indécents, puis à partir de 2028 ceux classés F.

Plusieurs paramètres de calcul seront ajustés

Ce lundi matin, Emmanuelle Wargon a reçu les représentants des professionnels de l'immobilier, des propriétaires et des bailleurs sociaux, des diagnostiqueurs, des éditeurs de logiciels et des notaires. La ministre leur a fait part des corrections qui seront apportées aux logiciels utilisés par les diagnostiqueurs à compter du 1er novembre pour réaliser les DPE des logements construits avant 1975. « Un gros travail technique a été fait, ces trois dernières semaines, qui consiste à faire un certain nombre de modifications dans le nouveau moteur de calcul du DPE autour de différents coefficients. Ce qui devrait permettre de ne pas classer artificiellement E, F ou G des logements qui devraient être à une étiquette supérieure. On en profite pour revoir les estimations de consommations en kilowatts, en mètres cubes de gaz et en euros », a expliqué Mme Wargon lors d'un point presse.

En effet, le changement de la méthode de calcul du DPE, portant essentiellement sur les émissions de carbone, a entraîné le classement des logements passoires qui sont « chauffés au gaz ou au fioul, et moins les logements chauffés à l'électricité », a-t-elle souligné. D'autres paramètres vont être modifiés, comme les coefficients sur l'isolation des murs, la ventilation naturelle, ainsi que la perméabilité à l'air et l'eau chaude sanitaire pour les logements collectifs, après le constat de consommations surestimées pour les bâtiments anciens. La méthode de calcul appliquée depuis le 1er juillet a, par exemple, engendré une hausse des consommations pour les logements ventilés par ouverture des fenêtres. Cette méthode s'avère aussi « erronée » concernant la consommation des auxiliaires d'eau chaude collective.

Un nouveau moteur de calcul au 1er novembre

 
Au 1er novembre, c'est le nouveau moteur de calcul qui s'appliquera. Et ce sera la seule méthode qui sera opposable. Les diagnostiqueurs en sont d'accord  
Emmanuelle Wargon, ministre du Logement
 
« Techniquement, les deux méthodes de calcul seront juridiquement applicables jusqu'au 1er novembre, le temps que les éditeurs de logiciels fassent les changements du moteur de calcul », a précisé la ministre. Durant cette période transitoire, l'ancienne méthode (de juillet 2021) sera encore autorisée. Et, à partir du 1er novembre, c'est le nouveau moteur de calcul qui s'appliquera, « et ce sera la seule méthode qui sera opposable. Les diagnostiqueurs en sont d'accord ».

Deux projets d'arrêtés modificatifs du DPE, incluant les corrections, seront signés par la ministre avant ce vendredi 8 octobre. L'arrêté du 31 mars 2021, qui définit la méthode de calcul « 3CLDPE 2021 », et l'arrêté du 17 juin 2021 relatif à la procédure de validation des logiciels seront révisés par le ministère. Les éditeurs de logiciels auront jusqu'au 31 mars 2022 pour réaliser l'ensemble de leurs autotests.

Ainsi, la ministre souhaite « agir vite en faisant des correctifs maintenant pour ne pas laisser s'installer une défiance vis-à-vis de cet outil ».

Pas de frais supplémentaires pour les propriétaires

S'agissant des DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sur les logements construits avant 1975 et classés F ou G, ils « seront systématiquement réédités, sans frais pour les propriétaires », par les diagnostiqueurs. « On estime à 80 000 le nombre de DPE qui seraient refaits de manière automatique », a indiqué le ministère.

Pour les logements construits avant 1975 qui avaient été classés D ou E, soit environ 105 000 DPE, le propriétaire pourra demander au diagnostiqueur sa réédition, là encore sans frais supplémentaire.

De même, les diagnostiqueurs seront « indemnisés par l'État des frais engendrés par la réédition de ces DPE », s'engage aussi la ministre.

D'ici au 1er novembre, le ministère recommande aux diagnostiqueurs de différer, lorsque c'est possible, l'édition des DPE des logements construits avant 1975. « Dans les cas où ce DPE serait nécessaire pour une transaction urgente, alors les diagnostiqueurs pourront éditer les DPE, en précisant qu'ils pourront les corriger ultérieurement », a indiqué le ministère.

Et dans l'attente des corrections, l'absence de l'affichage du DPE en agence immobilière lors de la mise en vente « sera tolérée, pourvu que le DPE ait fait l'objet d'une commande auprès d'un diagnostiqueur ».

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