Cet arrêté du 20 juin 2023 encadre l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises au régime de l'autorisation. Il s'applique aux installations relevant de rubriques spécifiques de la nomenclature des ICPE, ainsi qu'à toute installation utilisant, produisant, traitant ou rejetant des PFAS, même non listée.

L'exploitant doit établir, sous trois mois, une liste exhaustive des PFAS présentes dans son installation, incluant celles utilisées, produites, traitées ou rejetées, y compris par dégradation. Cette liste, mise à jour régulièrement, est tenue à disposition de l'inspection des installations classées.

Une campagne d'identification et d'analyse des PFAS est obligatoire pour chaque point de rejet aqueux, à l'exception des eaux pluviales non souillées. Elle comprend :

• Une estimation de la quantité totale de PFAS en équivalent fluorure via une méthode indiciaire.
• L'analyse de vingt substances PFAS spécifiques, listées dans le texte, ainsi que d'autres substances identifiées par l'exploitant.

Les prélèvements et analyses doivent respecter des méthodes normalisées, avec des limites de quantification précisées dans le texte. Ils sont réalisés par des laboratoires agréés ou accrédités, sauf pour certaines méthodes indiciaires. Les campagnes d'analyse sont échelonnées sur trois mois consécutifs, avec des délais variables selon les rubriques des ICPE. Les résultats, transmis par voie électronique, doivent être accompagnés de commentaires.

Le préfet peut adapter les modalités des campagnes pour les installations ayant déjà réalisé des analyses de PFAS avant l'entrée en vigueur de l'arrêté, sous réserve de leur représentativité. En cas d'impossibilité de respecter les délais, l'exploitant doit en informer l'inspection et transmettre les résultats dans les meilleurs délais.