Sur quels points les inspecteurs des installations classées (ICPE) vont-ils plus particulièrement porter leur attention durant l'année 2024 ? L'instruction (1) aux préfets qu'a signée le 15 décembre le ministre de la Transition écologique permet de le savoir.
Les actions pérennes de l'inspection ne présentent pas de changement par rapport à 2023, excepté l'ajout de la mission d'intégration de nouveaux agents. Le ministre annonce en effet « 100 renforts » en 2024. « Les augmentations d'effectifs alloués cette année (…) ont vocation à renforcer les unités départementales des Dreal/Drieat pour contribuer à baisser drastiquement, à terme, les délais d'instruction des dossiers et maintenir une présence importante sur le terrain, dans les sites industriels et agricoles », précise Christophe Béchu. « L'inspection des installations classées doit se préparer à recruter, accueillir, intégrer et former, dans les prochains mois, plusieurs centaines de nouveaux collègues », ajoute le document.
Réduction de la consommation d'eau
Quant aux actions prioritaires de l'année, elles portent, en premier lieu, sur la mise en œuvre du plan eau qui prévoit d'accompagner au moins 50 sites industriels ayant un fort potentiel de réduction de leur consommation d'eau. Le ministre demande de traiter en priorité les sujets permettant « des gains importants à court terme ». Les douze premiers sites industriels accompagnés avaient été dévoilés en août dernier par le Gouvernement mais celui-ci n'en a pas annoncés de nouveaux depuis. « Cette action est complémentaire de l'action "de fond" lancée sur la sobriété pour l'ensemble des installations classées, pour laquelle une mission d'inspection générale apportera des outils méthodologiques complémentaires en cours d'année, et de la nouvelle réglementation sur les mesures renforcées en cas de sécheresse prononcée sur un territoire », précise l'instruction.
Le contrôle des rejets de composés organiques volatils (COV) constitue la troisième priorité. « Le but de cette action nationale est la réduction des émissions diffuses et canalisées de COV et le contrôle des valeurs limites d'émissions, notamment via le plan de gestion des solvants (PGS) », explique le document.
Contrôler les stockages d'ammonitrates
Le ministre demande ensuite d'engager des actions de contrôle des installations mettant en œuvre des ammonitrates. « Dans son rapport remis en juillet 2023, une mission (…) recommande de procéder à un recensement exhaustif des installations soumises à déclaration et de maintenir la pression de contrôle sur ces installations », rapporte l'instruction. Il s'agit là d'une première indication relative au contenu de ce rapport que le Gouvernement se refuse pour l'instant à publier et qui pointerait de graves insuffisances sur les stockages agricoles. Ces insuffisances ont déjà été identifiées par une précédente mission mais l'exécutif n'a pas donné suite au projet de réglementation censé les résoudre en raison de l'opposition des coopératives agricoles. L'instruction demande de concentrer l'action sur « le contrôle de l'état des stocks des engrais, les consignes d'exploitation et de sécurité, la localisation des risques, l'aménagement et l'organisation des stockages ainsi que sur le respect des dispositions constructives des locaux de stockage ».
Comme en 2023, les inspecteurs sont chargés de contrôler la bonne mise en œuvre de la réglementation post-Lubrizol. L'action visera en particulier les installations relevant du régime de l'enregistrement ayant une activité de stockage de liquides inflammables, avec un contrôle de la mise en œuvre des premières échéances réglementaires de l'arrêté ministériel du 22 septembre 2021. Elle portera ensuite sur les établissements industriels stockant ou mettant en œuvre des produits chimiques, et relevant du régime de l'autorisation. « Les inspections s'attacheront en particulier à vérifier la conformité de dispositifs de rétention en cas d'épandage accidentel ainsi que les dispositifs de confinement des eaux d'extinction en cas d'incendie », indique l'instruction.
Le ministre annonce par ailleurs des actions « coup de poing » afin de lutter contre les exploitations et les transferts transfrontaliers illégaux de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). L'inspection se basera sur une liste de potentiels sites illégaux de gestion d'équipements électriques et électroniques (EEE) identifiés par les éco-organismes. « L'action de contrôle sera également l'occasion de vérifier la conformité des installations avec les exigences de traitement (…), notamment s'agissant des performances de tri, des rejets de substances dangereuses et de gaz préjudiciables à la couche d'ozone ou à potentiel global de réchauffement climatique », annonce le document.
Cinq actions régionales à choisir parmi seize
Outre une action locale de son choix, chaque inspection régionale devra aussi mettre en œuvre cinq actions, à choisir parmi une liste de seize actions listées dans l'instruction. Ces actions portent sur le contrôle de l'arrêté « sécheresse et ICPE », la gestion des by pass/shunts dans les établissements ayant une activité de production, le contrôle des entreprises utilisant des substances soumises à autorisation au titre du règlement Reach, la lutte contre le trafic illicite de fluides frigorigènes, le contrôle des certificats individuels pour l'activité d'utilisation professionnelle et de distribution de certains types de produits biocides (certibiocides), ou le contrôle des équipements sous pression dans le domaine des énergies nouvelles (hydrogène, biogaz, etc.).
Chaque région devra également choisir entre le contrôle de la décontamination ou de l'élimination des appareils contenant des polychlorobiphényles (PCB), la traçabilité des déchets dans les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) et les incinérateurs, la mise en conformité des incinérateurs vis-à-vis de la directive IED, la reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs de produits de construction, la prévention des pertes de granulés de plastique industriel, l'obligation de tri et l'utilisation de vaisselle réemployable dans les enseignes de la restauration, ou encore l'interdiction des emballages en plastique pour certains fruits et légumes.
Enfin, les actions laissées au choix des inspections portent également sur le contrôle des émissions d'ammoniac dans les élevages porcins et de volailles relevant de la directive IED, la prévention des risques accidentels dans les élevages, ou encore le gaspillage alimentaire dans l'industrie agro-alimentaire.
