Le coup d'envoi de la campagne d'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les rejets aqueux de certaines installations classées (ICPE) est lancé. L'arrêté ministériel, qui prescrit l'analyse de ces polluants considérés comme « éternels », est en effet paru au Journal officiel du 27 juin après une consultation du public, organisée en avril, et l'examen du projet de texte par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), le 16 mai dernier.
Ce texte vise les ICPE soumises à autorisation au titre de l'une des 31 rubriques de la nomenclature qu'il énumère. Il s'agit des « secteurs industriels les plus susceptibles de rejeter ces substances », explique le ministère de la Transition écologique : fabrication de produits chimiques, traitement textile, traitement de surface, papeteries, stations d'épuration industrielles et mixtes, élimination et stockage souterrains de déchets. « Environ 5 000 sites sont concernés par la réalisation de cet état des lieux. Le périmètre est volontairement large, et ne préjuge pas les sites qui en rejettent réellement », prend soin de préciser le ministère. Mais l'arrêté précise aussi qu'il s'applique aux installations soumises à autorisation qui ne figurent pas dans cette liste mais qui utilisent, produisent, traitent ou rejettent des PFAS. Les exploitants de ces installations sont donc invités à s'autodéclarer.
Campagne d'identification et d'analyse
Les exploitants concernés doivent tout d'abord établir d'ici au 28 septembre 2023 la liste des substances PFAS utilisées, produites, traitées ou rejetées par leur installation, ainsi que celles qui sont produites par dégradation. Ils doivent tenir cette liste à jour, à la disposition de l'inspection des installations classées.
Dans ce cadre, ces derniers doivent réaliser les analyses chaque mois pendant trois mois consécutifs d'ici au 28 septembre 2023, au 28 décembre 2023 ou au 28 mars 2024, selon le type d'installation considéré. Pour cela, ils doivent faire appel à un laboratoire agréé, ou accrédité s'il n'existe pas d'agrément pour le paramètre mesuré. « Cette démarche s'étendra sur neuf mois pour tenir compte de la disponibilité et des capacités des laboratoires qui vont réaliser ces prélèvements et analyses », explique le ministère de la Transition écologique. Les laboratoires, pour lesquels s'ouvrent ici de nouvelles perspectives de marché, ne sont en effet pas tous encore équipés. C'est d'ailleurs pour cette raison que la limite de quantification, envisagée à 50 ng/L a été relevée, à leur demande, à 100 ng/L, a expliqué Malcolm Serrano-Alarcon, rapporteur du texte devant le CSPRT.
« Les modalités de surveillance pérenne des PFAS dans les rejets aqueux des industries qui en produisent seront déterminées en fonction du retour d'expérience de cette phase de diagnostic », explique le ministère de la Transition écologique. Avant cela, rappelle-t-il, des arrêtés préfectoraux ont été pris afin de prescrire la réalisation de mesures de ces substances dans les effluents et dans l'environnement des cinq producteurs de PFAS en France, ajoute ce dernier : Arkema et Daikin, à Pierre-Bénite (Rhône), Solvay, à Tavaux (Jura), Solvay, à Salindres (Gard) et Chemours, à Villers-Saint-Paul (Oise).
« Démarche particulièrement lente et progressive »
Si la publication de ce texte est relativement consensuelle, le CSPRT ayant émis un avis favorable à l'unanimité, des associations critiquent toutefois ses insuffisances. « Le projet de texte présenté s'inscrit (…) dans une démarche particulièrement lente et progressive en se contentant d'imposer une surveillance discontinue des rejets, et ce, dans la perspective d'une interdiction totale des PFAS qui n'interviendrait pas avant quinze ans. Il aurait été nécessaire que le projet de texte soit bien plus autoritaire et normatif, et notamment en tenant compte du retour d'expérience concernant les PCB », a ainsi critiqué Jacky Bonnemains, de l'association Robin des bois, devant le CSPRT.
« Afin que cette campagne d'analyse soit la plus efficace et pertinente possible, la campagne doit : être élargie à toutes les installations ICPE ; rechercher plus de substances ; utiliser des méthodes d'analyse beaucoup plus sensibles et avec des limites de quantification bien plus basses que celles proposées », a réagi Générations futures lors de la consultation publique. L'association, qui a par ailleurs déposé plusieurs plaintes contre X, n'excluait pas d'attaquer l'arrêté devant les tribunaux, « s'il s'avérait ne pas être à la hauteur des enjeux environnementaux ».
Quant à l'Association des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris), elle estimait également lors de la consultation que « la connaissance des sources de contamination restera[it] insuffisante pour pourvoir agir ». Parmi ses préconisations, elle suggérait d'étendre la campagne de mesures à l'ensemble des ICPE, quel que soit leur régime, d'inscrire cette étape d'analyse dans une stratégie de surveillance pérenne et d'abaisser les limites de quantification en cohérence avec les techniques analytiques disponibles.
« Le texte présenté constitue une première étape destinée à mieux identifier les sites et les substances concernés. La volonté de l'administration consiste ainsi à élargir le dispositif aux installations soumises à enregistrement dans un second temps si cela s'avère nécessaire, mais également à définir des mesures de surveillance et de suivi dans le temps. Un projet d'arrêté sur le sujet est prévu à l'issue de la campagne d'analyse », a précisé à cet égard Jacques Vernier, le président du CSPRT.
