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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 20 novembre 2021

(AGRG2134356A)
Arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques Texte du 20/11/2021, paru au Journal Officiel le 21/11/2021.
Source : Journal Officiel

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