Cet arrêté, pris le 20 novembre 2021, définit des mesures pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ainsi que les services de pollinisation, lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Il précise plusieurs termes clés, notamment abeilles (incluant abeilles domestiques, sauvages et bourdons), culture attractive (cultures attirant les pollinisateurs, sauf exceptions listées), floraison (période allant de l’ouverture des premières fleurs à la chute des pétales), et zone de butinage (espaces végétaux présentant un intérêt pour les pollinisateurs).

L’arrêté s’applique aux demandeurs et titulaires d’autorisations de mise sur marché, aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques et aux bénéficiaires des services de pollinisation. Il introduit une évaluation systématique des risques pour les pollinisateurs lors de l’utilisation de ces produits pendant la floraison sur les cultures attractives ou les zones de butinage. Si un produit est autorisé pour un usage en floraison, son application doit généralement avoir lieu dans un créneau horaire précis autour du coucher du soleil, dont les détails sont fixés dans le texte.

Des mesures transitoires et un calendrier de mise en œuvre sont prévus pour faciliter l’application de ces dispositions. L’arrêté entre en vigueur le 1^er janvier 2022 et s’appuie sur des références juridiques, notamment le code rural et de la pêche maritime et des règlements européens relatifs aux produits phytopharmaceutiques. Il complète les obligations existantes, comme la tenue d’un registre d’utilisation de ces produits.