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Réglementation
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Arrêté du 23 mai 2016

(DEVP1525037A) Arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Texte du 23/05/2016, paru au Journal Officiel le 25/05/2016.
Source : Journal Officiel

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