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CSR : les caractéristiques des installations de combustion calquées sur la co-incinération

Déchets  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°360 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°360
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Les caractéristiques techniques auxquelles devront répondre les installations dédiées aux combustibles solides de récupération (CSR) sont maintenant connues. Après avoir créé la rubrique 2971 par décret, l'arrêté fixant les prescriptions techniques a été publié fin mai au Journal officiel.

Lors de la réunion du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), ces prescriptions ont été moins débattues que la règlementation encadrant les combustibles eux-mêmes. En effet, dans l'esprit, ces unités sont encadrées par la directive IED et reprennent les caractéristiques des unités de co-incinération à quelques différences près. Par exemple, les dispositions relatives à l'égouttage des déchets ont été supprimées, les CSR étant censés être secs, ou tout au moins peu humides. De même, l'encadrement des nuisances olfactives diffère.

Installations de co-incinération des CSR

Une des dispositions les plus débattues par le CSPRT est le suivi des émissions de dioxines. L'arrêté n'impose pas la mesure en semi-continu applicable aux incinérateurs. Les unités de co-incinération de CSR devront réaliser une analyse des émissions de dioxines par semestre, voire une par an s'ils obtiennent une dérogation préfectorale sous certaines conditions. A l'inverse, la surveillance est renforcée pour les unités en infraction. Toutefois, le représentant de la direction générale des entreprises (DGE) au ministère de l'Industrie a jugé excessif d'imposer un suivi semi-continu aux installations qui dépasseront le seuil règlementaire lors d'un contrôle. "Le suivi des dioxines est un sujet sensible d'un point de vue politique", a répondu un représentant du ministère de l'Environnement. Finalement, l'arrêté maintient la mesure.

Un autre des points soulevés est le lien entre l'incinération et les CSR. Certains membres du CSPRT ont notamment demandé à ce que l'arrêté soit expurgé des références à la co-incinération. "Les termes employés (incinération, co-incinération) doivent être pesés car la connotation médiatique de certains est forte", a rappelé le président du CSPRT, ajoutant que "les installations dont il est question sont des installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux". Mais un représentant du ministère de l'Environnement a expliqué qu'"au titre des directives européennes, les CSR sont bel et bien des déchets et les installations qui les brûlent sont des installations de co-incinération". Finalement, le terme "co-incinération" a été maintenu, les unités s'appelant des "installations de co-incinération des CSR".

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