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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 22 novembre 2005

(AGRG0502609A)
Arrêté du 22 novembre 2005 modifiant l'Arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale Texte du 22/11/2005, paru au Journal Officiel le 29/11/2005.
Source : Journal Officiel

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