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Arrêté du 30 novembre 2005

(SANP0524385A) Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public

Cet Arrêté du ministère de la Santé vise à prévenir le risque de brûlure et prévoit de limiter la température de l'eau chaude sanitaire à 50°C dans les pièces destinées à la toilette. Afin de limiter le risque lié au développement des légionelles, l'Arrêté prévoit, de plus, que l'eau chaude sanitaire doit être maintenue à une température supérieure
Texte du 30/11/2005, paru au Journal Officiel le 15/12/2005.
Source : Journal Officiel

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