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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Circulaire du 8 avril 2002

(ATEE0210120C)
Circulaire du 8 avril 2002 relative au réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive no 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive nitrates.
Source : LégiFrance

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