Le décret n° 2025-1440 du 31 décembre 2025 modifie l’organisation de l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer, en actualisant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008. Il vise principalement à adapter les missions et les structures administratives pour mieux intégrer les enjeux liés aux ressources énergétiques et minérales, ainsi qu’à renforcer la résilience dans ces domaines.

L’article 1 révise l’article 4 du décret de 2008 en élargissant le champ d’intervention de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). Les modifications portent sur la formulation des missions, avec notamment le remplacement des termes relatifs aux matières premières énergétiques par ressources énergétiques et minérales. Plusieurs alinéas sont ajustés pour inclure des références aux biocarburants, carburants de synthèse, capture de dioxyde de carbone et aux stockages souterrains de gaz. Le texte précise également les organismes placés sous la tutelle de la DGEC, comme l’IFP Energies nouvelles (IFPEN) et le Bureau de recherches géologiques et minières, tout en actualisant les mentions des institutions partenaires, telles que le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.

L’article 2 modifie l’article 7 du même décret pour recentrer les compétences de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) sur les questions d’eau, en supprimant les références aux substances minérales non énergétiques. Ces dernières sont transférées vers la DGEC. Par ailleurs, le texte remplace la mention de la Société du Grand Paris par celle de la Société des grands projets et supprime plusieurs alinéas devenus obsolètes.

Le décret entre en vigueur dès sa publication et concerne principalement les administrations centrales des ministères de la transition écologique et de l’économie. Il est pris sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et de la nature, ainsi que du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Les avis des comités sociaux d’administration ont été recueillis avant son adoption.