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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 9 septembre 2003

(ECOC0300055D)
Décret no 2003-866 du 9 septembre 2003 relatif aux colorants azoïques dans les articles en tissu et en cuir en contact avec le corps humain. Texte du 09/09/2003, paru au Journal Officiel le 10/09/2003.
Source : Journal Officiel

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