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Décret du 16 mai 2000

(ATEP0080017D) Décret no 2000-415 du 16 mai 2000 modifiant le Décret no 94-236 du 18 mars 1994 relatif aux modalités d'établissement des plans de gêne sonore institués par l'article 19-1 de la loi no 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit. Texte du 16/05/2000, paru au Journal Officiel le 19/05/2000.
Source : Journal Officiel

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