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Décret du 27 février 2002

(ATEN0200005D) Décret no 2002-321 du 27 février 2002 portant création de la réserve naturelle de la mare de Vauville (Manche). Texte du 27/02/2002, paru au Journal Officiel le 06/03/2002.
Source : Journal Officiel

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