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Droit

Textes officiels


Directive du 16 décembre 2020

(2020/2184)
Directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) Texte du 16/12/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/12/2020.
Source : JOUE

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