

La directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 16 décembre 2020, concerne la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Elle vise à protéger la santé humaine des effets néfastes de la contamination de ces eaux en garantissant leur salubrité et leur propreté, tout en améliorant l'accès à ces eaux pour tous dans l'Union européenne.
Cette directive refond et remplace la directive 98/83/CE, modifiée à plusieurs reprises, afin d'en améliorer la clarté et l'efficacité. Elle exclut de son champ d'application les eaux minérales naturelles et les eaux médicinales, régies par d'autres textes législatifs spécifiques.
Les objectifs principaux incluent la définition d'exigences minimales pour les eaux destinées à la consommation humaine, couvrant les paramètres microbiologiques, chimiques et indicateurs. Elle introduit une approche fondée sur les risques pour la sécurité sanitaire de l'eau, couvrant toute la chaîne d'approvisionnement, depuis la zone de captage jusqu'au point de conformité. Cette approche comprend trois volets : l'évaluation et la gestion des risques liés aux zones de captage, aux systèmes d'approvisionnement et aux installations privées de distribution.
La directive établit des valeurs paramétriques précises pour divers contaminants, incluant des substances comme le plomb, les pesticides, les perturbateurs endocriniens, et introduit une liste de vigilance pour surveiller les substances émergentes préoccupantes, telles que les microplastiques et les produits pharmaceutiques. Elle prévoit également des mesures spécifiques pour réduire les risques liés aux installations privées de distribution, notamment en ce qui concerne les bactéries Legionella et le plomb.
En matière de matériaux en contact avec l'eau, la directive impose des exigences minimales d'hygiène pour garantir qu'ils ne compromettent pas la qualité de l'eau. Elle harmonise les normes pour les matériaux utilisés dans les nouvelles installations ou lors de réparations, en établissant des listes positives européennes de substances autorisées et des procédures d'évaluation de conformité.
La directive renforce également l'accès à l'eau potable et la transparence envers les consommateurs. Les États membres doivent prendre des mesures pour améliorer l'accès à l'eau, notamment pour les groupes vulnérables et marginalisés, et fournir des informations actualisées sur la qualité de l'eau, les procédures de traitement, et les éventuels dépassements des valeurs paramétriques. Les fournisseurs d'eau sont tenus de communiquer régulièrement aux consommateurs des informations sur leur consommation et la qualité de l'eau.
Enfin, la directive prévoit des obligations de surveillance et de rapport pour les États membres, incluant la mise en place de programmes de surveillance réguliers et la transmission de données à la Commission européenne et à l'Agence européenne pour l'environnement. Elle introduit des mécanismes pour l'évaluation périodique de son efficacité et de sa pertinence, avec une première évaluation prévue pour 2035.