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Réglementation
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Directive du 27 juin 1985

(85/337/CEE) Directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

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Texte du 27/06/1985, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/07/1985.
Source : JOUE

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