La directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 vise à réduire l'impact environnemental de certains produits en plastique, en particulier dans le milieu aquatique, et à promouvoir la transition vers une économie circulaire. Elle cible spécifiquement les produits en plastique à usage unique, les produits fabriqués à base de plastique oxodégradable et les engins de pêche contenant du plastique, identifiés comme contribuant significativement aux déchets sauvages.

Le texte établit des mesures pour réduire la consommation de certains produits en plastique à usage unique, en fixant des objectifs nationaux de réduction. Il interdit la mise sur le marché de plusieurs produits en plastique à usage unique pour lesquels des alternatives durables existent, tels que les couverts, les pailles et les contenants en polystyrène expansé. Des exigences de conception sont introduites pour les récipients de boissons afin que leurs bouchons et couvercles restent attachés, réduisant ainsi leur dispersion dans l'environnement.

La directive impose également des obligations de marquage pour informer les consommateurs sur les impacts environnementaux et les méthodes appropriées de gestion des déchets. Elle renforce la responsabilité élargie des producteurs, les obligeant à couvrir les coûts de collecte, de nettoyage des déchets sauvages et de sensibilisation. Des objectifs de collecte séparée sont fixés pour les bouteilles en plastique, avec des taux de recyclage précis à atteindre d'ici certaines échéances.

Les États membres doivent mettre en place des systèmes de suivi et de rapport pour évaluer les progrès réalisés. Ils sont tenus de prendre des mesures de sensibilisation pour informer les consommateurs sur les alternatives réutilisables et les bonnes pratiques de gestion des déchets. La directive prévoit également une évaluation périodique pour ajuster les mesures en fonction des avancées technologiques et des résultats obtenus.