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Directive européenne du 5 juin 2019

(2019/904) Directive (UE) 2019/904 du Parlement Européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement  Texte du 05/06/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/06/2019.
Source : JOUE

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