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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Directive européenne du 6 août 2001

(2001/59/CE)
Directive no 2001/59/CE de la commission du 6 août 2001 portant vingt-huitième adaptation au progres techniques de la directive 67/548/CEE du conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. Texte du 06/08/2001, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 21/08/2001.
Source : JOCE

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