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Directive européenne du 11 mars 2008

(2008/12/CE) Directive 2008/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission Texte du 11/03/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/03/2008.
Source : JOUE

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