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Directive européenne du 18 mars 1991

(91/157/CEE) Directive 91/157/CEE du 18 janvier 1991 relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses.

La directive 91/157/CEE du 18 mars 1991 définit une pile ou un accumulateur comme « une source d'énergie électrique obtenue par transformation directe d'énergie chimique, constitué d'un ou de plusieurs éléments primaires (non rechargeables) ou éléments secondaires (rechargeables) ».
Les piles&accumulateurs peuvent être classés selon différents critères :
• le type d'utilisation : piles&accumulateurs portables, accumulateurs industriels et batteries de démarrages automobiles ;
• le type d'utilisateur : ménage ou professionnel ;
• le caractère rechargeable ou non ;
• le caractère dangereux ou non (défini par la réglementation) ;
• le caractère intégré ou non dans des appareils électriques ou électroniques.
Elle entre en vigueur le 1er janvier 1993. D'une part, elle interdit la mise sur le marché des piles alcalines au manganèse contenant plus de 0,025 % en poids de mercure. Celles « destinées à un usage prolongé dans des conditions extrêmes »5 peuvent néanmoins contenir jusqu'à 0,05 % en poids de mercure. Les piles de type « bouton » sont exclues de cette
interdiction. D'autre part, elle impose le marquage et la collecte- séparée des catégories suivantes :
• piles&accumulateurs contenant :
__ soit plus de 25 mg de mercure par élément, à l'exception des piles alcalines au manganèse,
__ soit plus de 0,025 % en poids de cadmium,
__ soit plus de 0,4 % en poids de plomb,
• piles alcalines au manganèse contenant plus de 0,025 % en poids de mercure.
En outre, les piles&accumulateurs relevant des catégories ci-dessus et incorporés à des appareils doivent pouvoir en être retirés aisément par le consommateur après usage.
Cette directive impose également aux états membres d'établir des programmes visant à réduire la nocivité des piles&accumulateurs ainsi que leur présence dans les ordures ménagères.
Texte du 18/03/1991, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 26/03/1991.
Source : JOCE

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