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Directive européenne du 19 novembre 2008

(Directive 2008/103/CE du Parlement européen et du Conseil)
Directive 2008/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, en ce qui concerne la mise sur le marché des piles et des accumulateurs Texte du 19/11/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/12/2008.
Source : JOUE

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