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textes officiels

Directive européenne du 22 décembre 1998

(98/101/CE) Directive 98/101/CE du 22 décembre 1998 modifiant la directive 91/157/CEE concernant les piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses (mercure, cadmium, plomb).

Elle étend, à compter du 1er janvier 2000, l'interdiction de mise sur le marché prévue par la directive 91/157/CEE aux catégories de piles&accumulateurs suivants :
• piles&accumulateurs, hors piles de type bouton, contenant plus de 5 ppm de mercure ;
• piles de type bouton contenant plus de 2 % de mercure. Texte du 22/12/1998, paru au Journal Officiel des Communaut?s europ?ennes le 05/01/1999.

Consultez le texte intégral

Source : JOCE