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Loi du 2 mars 2022

(2022-298) Loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture Texte du 02/03/2022, paru au Journal Officiel le 03/03/2022.
Source : Journal Officiel

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