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Loi du 24 juillet 2020

(2020-901) Loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux Texte du 24/07/2020, paru au Journal Officiel le 25/07/2020.
Source : Journal Officiel

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