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La cour d'appel de La Haye a annulé le jugement de première instance qui avait imposé au groupe Shell des objectifs chiffrés de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre. Elle reconnaît toutefois l'obligation de réduction.
Par une décision du 6 novembre 2024, le Conseil d'État a rejeté le recours de l'association Bloom contre le décret du 12 avril 2022 qui définit la notion de protection forte au sens de la Stratégie nationale des aires protégées. Cette stratégie fixe l'...
La cellule Demeter de lutte contre les atteintes au monde agricole créée en 2019 au sein de la gendarmerie nationale peut poursuivre ses activités. Par une décision du 7 novembre 2024, le Conseil d'État a en effet rejeté la requête de l'association de ...
Par un jugement du 5 novembre 2024, le tribunal correctionnel de Tours a condamné un vendeur de pesticides interdits, rapporte France Nature Environnement (FNE), qui s'était constituée partie civile dans cette affaire avec quatre autres associations (F...
« Une victoire historique pour les milieux aquatiques bretons ! » se félicite l'association Eau et rivières de Bretagne dans un communiqué, après la décision rendue le 17 octobre dernier par la cour d'appel de Rennes. Celle-ci a confirmé la culpabilité...
Par une décision du 25 juillet 2024, la cour administrative d'appel de Lyon est venue préciser ce qu'il advenait d'une demande d'autorisation environnementale d'un projet lorsque celui-ci nécessite une dérogation Espèces protégées dont les conditions d...
Par un jugement du 24 octobre 2024, le tribunal correctionnel de Valence a condamné quatre personnes impliquées dans l'empoisonnement d'un loup dans la Drôme, rapporte France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (FNE Aura), qui s'était constituée ...
Par un jugement du 21 octobre 2024, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné le capitaine d'un vraquier de 400 tonneaux à 50 000 euros d'amende pour violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité, rapportent Fran...
Les limites d'épandage, couvertes par les règles des zones de non-traitement (ZNT), continuent d'être enfreintes. Le 14 octobre, le tribunal judiciaire de Valence a ainsi sanctionné trois infractions en la matière dans la Drôme. Trois prévenus ont été ...
L'annulation de l'autorisation de mise sur le marché de l'herbicide Roundup Pro 360 à base de glyphosate, à la suite d'une requête du Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (Criigen), ne sera pas remise en cause. Par...
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