Retour à la rubrique Droit
Alors que l'autorisation du projet avait été annulée par le tribunal administratif de Grenoble en 2022, la cour administrative d'appel de Lyon avait suspendu la destruction de la centrale hydroélectrique de Sallanches en 2023, jusqu'au rendu de la déci...
Par deux décisions du 15 mai 2025, la cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé la construction de deux unités de méthanision agricole sur les communes de Rosières et Monestiés, toutes les deux localisées dans le département du Tarn. En ...
Par une décision du 15?mai?2025, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté la requête formulée par l'association La Vigie citoyenne grand-mottoise qui demandait l'annulation de l'arrêté autorisant la modification du plan de prévention des ris...
À la demande des associations One Voice et Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé, par un jugement du 16 mai, l'arrêté du préfet des Ardennes autorisant la fédération départementale des ch...
Par une décision du 2 mai?2025, le Conseil d'État a rejeté le recours de la société Perperuna et d'une cinquantaine de requérants qui demandaient l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilis...
Les opérations de stérilisation des œufs de goélands argentés dans les communes littorales de Port-en-Bessin-Huppain (Calvados) et de Cherbourg-en-Cotentin (Manche) sont suspendues. Tel en a décidé le juge des référés du tribunal administratif de Caen ...
Par des jugements rendus par le tribunal administratif de Martinique, le 12 mai 2025, deux nouvelles victimes ayant été exposées au chlordécone ont été indemnisées pour leur préjudice d'anxiété, lié au risque de développer des pathologies graves dues à...
Le coût très élevé de mesures de dépollution imposées à une personne physique en qualité d'ayant-droit peut-il justifier de suspendre des arrêtés préfectoraux malgré l'intérêt général attaché à ces mesures ? Non, répond le Conseil d'État par une décisi...
C'est inédit. Pour la première fois, un byelaw reelatif aux aires marines protégées (AMP) a permis la condamnation du capitaine du Pierre d'Ambre pour pêche de fond dans l'AMP d'Offshore Brighton, située au sud-est de la Grande-Bretagne. Cette décision...
Les nuisances sonores émanant d'installations classées (ICPE) voisines d'un projet de parc éolien doivent-elles être prises en compte dans le volet acoustique de l'étude d'impact de ce dernier ? Oui, répond le Conseil d'État dans une décision du 2 mai ...