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Par trois arrêts du 15 avril 2025, la cour administrative d'appel de Nantes s'est prononcée, à la demande de l'association Eau et rivières de Bretagne, sur la légalité des arrêtés des préfets du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan qui fixent le...
Par une décision du 14 avril 2025, le Conseil d'État a rejeté la demande de l'association Canopée, qui réclamait l'annulation du schéma régional de gestion sylvicole (SRGS) d'Île-de-France. Les SRGS permettent la mise en œuvre de la politique de ...
Ce jeudi 10 avril 2025, le tribunal correctionnel de Créteil a condamné huit membres d'une bande organisée pour détention et trafic de civelles, qui sont les alevins de l'anguille d'Europe, une espèce protégée et listée en danger critique d'extinction ...
Ce vendredi 11 avril 2025, le tribunal correctionnel de Nîmes a condamné la société de production Radar Films à une amende de 52?000?euros pour le délit de destruction de 520?œufs de flamants roses à Aigues-Mortes (Gard), en Camargue. En juin 20...
Par deux décisions en date du 10 avril 2025, la cour administrative d'appel de Toulouse confirme les jugements du tribunal administratif de Montpellier qui avaient annulé le renouvellement de deux produits composés de glyphosate. En septembre 202...
Deux jours après la condamnation d'EDF Renouvelables pour destruction d'espèces protégées par les parcs éoliens du causse d'Aumelas, c'est au tour de la société Énergie renouvelable du Languedoc (ERL) de se voir condamnée par le tribunal correctionnel ...
Par une décision du 7 avril 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a sursis à statuer, pour une période de douze mois, pour laisser au préfet du Haut-Rhin le temps de produire un arrêté modificatif régularisant la déclaration d'utilité publique ...
Un maire qui a refusé à l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) le transfert de ses pouvoirs de police spéciale en matière de collecte des déchets reste compétent pour réglementer la présentation et les conditions de remise des déch...
Par un jugement rendu ce lundi 7 avril, le tribunal correctionnel de Montpellier a condamné EDF Renouvelables, son ancien P-DG, et neuf de ses filiales pour destruction d'espèces protégées. Les juges les ont reconnues coupables de la destruction de 160...
Par une décision du 3 avril 2025, la cour administrative de Nancy a annulé les arrêtés du préfet des Ardennes autorisant l'exploitation de 63 éoliennes sur les territoires de sept communes du Grand Est. Le préfet avait, par un arrêté du 26 juin 2...