Retour à la rubrique Droit
Le secteur de l'eau minérale naturelle est en proie à une crise majeure à la suite de révélations inquiétantes : contaminée par des pollutions diffuses, l'eau présentée comme naturelle subit en réalité des traitements chimiques avant embouteillage...
Par une décision du 6 novembre 2024, le Conseil d'État s'est prononcé sur les recours d'un opérateur éolien et d'une association en vue de contrôler la trajectoire de la France dans le développement des énergies renouvelables.
Dans notre thèse récemment publiée aux PUAM, nous présentons les apports de nos recherches sur les pouvoirs de juge-administrateur dans le contentieux de la police de l'environnement industriel et dressons un état des lieux depuis notre soutenance.
Le récent arrêt de la cour d'appel de La Haye marque une étape importante dans la lutte juridique contre le changement climatique, réaffirmant certaines obligations climatiques de Shell, tout en remplaçant l'exigence d'une réduction absolue des émissions.
Coup d'arrêt confirmé contre l'engrillagement des espaces naturels : répondant à une QPC, le Conseil constitutionnel a confirmé la constitutionnalité des règles relatives à la limitation d'implantation des clôtures dans les milieux naturels.
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la procédure de référé pénal environnemental. La mise en œuvre de ce dispositif préventif soulève de sérieuses interrogations s'agissant du respect des droits fondamentaux.
Alors que le coût des outils d'aide à la recomposition spatiale des territoires promet d'être sensible, la censure du gouvernement Barnier a mis un coup d'arrêt à l'adoption d'un financement dédié à la prévention du recul du trait de côte.
A l'intersection de nombreux enjeux, la durabilité s'ancre depuis quelques années comme un sujet incontournable dans les débats politiques et économiques. Elle remanie les priorités des entreprises, des décideurs et des investisseurs.
L'année 2024 se caractérise par une consolidation des contentieux climatiques existants, montrant une concentration des efforts stratégiques dans des domaines susceptibles d'avoir un impact élevé sur des politiques publiques.
Dans un arrêt du 14 novembre 2024, la Cour de cassation a jugé que les actions fondées sur la théorie des troubles anormaux de voisinage étaient enfermées dans un délai de prescription de cinq ans débutant dès la première manifestation du trouble.
Abonnés