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La loi industrie verte a créé une procédure de consultation du public. Et si, pour une fois, il s'agissait d'une avancée, certes très perfectible, pour la participation du public ?
Le TIDM a développé une riche argumentation visant à permettre l'intégration du droit climatique au droit de la mer afin de rendre efficaces les obligations des États de protéger et préserver le milieu marin des effets du changement climatique.
Si l'ambition du règlement relatif à la restauration de la nature semble à la hauteur de l'enjeu, son exécution implique de relever plusieurs défis : définition d'objectifs nationaux, élaboration d'actions concrètes et résistance aux mesures symboliques.
La directive européenne du 24 avril 2024 concernant la performance énergétique des bâtiments fixe un nouveau cadre pour l'ensemble des bâtiments de l'Union. La France, bonne élève, a déjà anticipé largement ces mesures.
L'organisation des JO à Paris a été un formidable booster pour engager des travaux d'envergure. Travaux qui ont nécessairement généré des mouvements de terres, soulevant le sujet du statut juridique des terres excavées non polluées : déchets ou produits ?
L'année écoulée apporte son lot d'actualités : les nouvelles techniques génomiques sont de nouveau en discussion ; la « régression environnementale » de la PAC, du droit sur les pesticides ou sur l'eau, après les manifestations des agriculteurs interroge.
Sur demande de France Nature Environnement, le tribunal judiciaire de Montpellier ordonne une expertise en vue de la réparation en nature du préjudice écologique. Cette décision rare illustre les difficultés de la réparation de la nature en nature.
Dans son arrêt du 25 avril 2024, "Pesticide Action Network Europe", la Cour de justice de l'Union européenne affine sa position en apportant des précisions sur les marges de manoeuvre des États membres dans l'autorisation ou le retrait des pesticides.
Le règlement « net zéro » est un texte particulièrement dense qui touche à de très nombreux domaines industriels, selon une approche visant à l'accélération des procédures et du financement, et crée de nouveaux outils particulièrement intéressants.
Le nouveau règlement européen sur l'écoconception impose des normes strictes pour des produits plus durables, transformant ainsi l'industrie et l'économie circulaire.